Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la capacité de la France à accueillir et à héberger les étudiants étrangers. La mise en place de la réforme LMD et de l'espace européen de l'enseignement supérieur favorise une mobilité croissante des étudiants. Cette augmentation de la mobilité entraîne une forte demande d'hébergement qui se heurte à une offre insuffisante tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Le manque de chambres universitaires et les difficultés d'accès au parc privé touchent tous les étudiants et laissent les étudiants étrangers démunis face à ces obstacles. Aussi, au regard de la richesse de ces échanges et de la nécessité d'accueillir dignement ces étudiants, il lui demande quels dispositifs le Gouvernement entend mettre en place pour accroître les capacités d'accueil.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/08/2007
Les établissements d'enseignement supérieur français accueillent désormais un nombre croissant d'étudiants étrangers s'élevant, à la rentrée 2005, à 265 000 soit 11,6 % de l'effectif global des étudiants en France. La mobilité internationale des étudiants est ainsi devenue un enjeu majeur qui a conduit le Gouvernement à mener dès 2003 une politique d'attractivité plus dynamique. Les étudiants étrangers bénéficient des services des Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de la même manière que les étudiants français, et peuvent ainsi accéder aux restaurants et aux résidences universitaires dans les mêmes conditions. Environ 35 500 étudiants étrangers sont logés dans le parc des CROUS, soit plus de 25 % de leur capacité d'hébergement. Un dispositif d'accueil est organisé dans pratiquement tous les CROUS, avec un accompagnement y compris en direction du logement dans le parc immobilier privé. Les cellules « logement en ville » permettent aux CROUS de mettre à la disposition des étudiants, étudiants étrangers compris, une offre de logement chez des bailleurs privés. Ces logements peuvent être « labellisés ». Il s'agit d'un service gratuit. Dans certains CROUS ont été organisées des campagnes de communication pour inciter les propriétaires à accueillir des étudiants, en ciblant des populations particulières, par exemple des personnes âgées disposant de chambres à échanger contre des services. La plupart des CROUS ont mis en place ou ont participé à de telles cellules. De plus, les étudiants étrangers, à l'instar des autres étudiants, bénéficient du plan de réhabilitation et de construction en faveur du logement étudiant lancé en 2004 à la suite du rapport élaboré par M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire. Par ailleurs, la tradition d'accueil des établissements d'enseignement supérieur a été renforcée avec la généralisation à l'étranger des centres pour les études en France. Ces centres pour les études en France (CEF), créés au sein des postes diplomatiques, sont des lieux d'écoute et de dialogue avec les candidats à une inscription qui leur permettent de préciser leur projet d'études. De façon à accroître la lisibilité du dispositif d'accueil des étudiants étrangers, une nouvelle structure, Campus France, a été créée le 30 mars 2007. Elle permettra aux trois opérateurs historiques concernés par la mobilité internationale, EduFrance, Egide et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), de mieux articuler leurs actions. L'ouverture d'« espaces Campus France » à l'étranger, dans le réseau des établissements culturels, et sur le territoire national, dans le réseau des CROUS, apportera une amélioration significative de l'accueil des étudiants étrangers, boursiers ou non, avec notamment la mise en place de guichets uniques.
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