Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants de deux à trois ans. En effet, la restriction voire la suppression de cet accueil fait naître de vives inquiétudes pour les familles, d'autant que toutes les communes ne sont pas dotées de crèches, ou que celles-ci n'ont pas suffisamment de places. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les dispositions que le Gouvernement entend mettre en place quant à l'accueil des tout jeunes enfants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 04/10/2007
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a complété l'article L. 113-1 du code de l'éducation sans le modifier : désormais, l'accueil des enfants âgés de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles, ceux ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Toutefois les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans la réussite scolaire des enfants à un âge qui n'est pas celui des acquisitions cognitives. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce. Les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins, qu'il s'agisse de la qualité des locaux et du matériel, et de la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. On ne saurait donc considérer la scolarisation des enfants de deux ans comme une obligation pour le système éducatif.
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