Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la scolarisation des enfants handicapés.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 fait obligation d'assurer à l'élève une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile. En Languedoc-Roussillon, l'académie de Montpellier accueille 4500 jeunes dans le premier degré et 1500 dans le second degré. Pour la plupart, ils sont inscrits en milieu ordinaire et les autres sont inscrits en classe d'intégration scolaire ou en unité pédagogique d'intégration. S'ajoutent, enfin, les jeunes accueillis en établissements spécialisés, au nombre de 3417. Le Languedoc-Roussillon accueille donc environ 9400 jeunes en situation de handicap ou souffrant de troubles à l'école ou en établissements spécialisés.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les perspectives d'évolution des effectifs et des moyens alloués à leur prise en charge.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 12/02/2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la scolarisation des enfants handicapés dans la région du Languedoc-Roussillon. Les données les plus récentes communiquées par le ministère de l'éducation nationale et concernant la région du Languedoc-Roussillon traduisent les effets positifs de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005. 9 206 élèves handicapés ont ainsi été scolarisés cette année, dont 5 797 en établissement scolaire, soit respectivement une augmentation de 22 % en deux ans dans le premier degré, et 70 % en deux ans dans le second degré. Les moyens financiers alloués par le rectorat du Languedoc-Roussillon cette année à l'ensemble des dispositifs adaptés représentent un montant de 29 794 532 euros dont les trois quarts sont destinés à la rémunération des personnels enseignants, soit 199 emplois dans les classes d'intégration scolaires (CLIS) ou unités pédagogiques d'intégration (UPI) de l'éducation nationale et 261 emplois d'enseignants mis à disposition dans les établissements suivants : instituts médico-éducatifs ou professionnels, instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et centres médico-psycho-pédagogiques. 718 emplois d'auxiliaires de vie scolaire ont également été financés et 400 000 euros affectés à la formation des personnels, soit 23 % de l'enveloppe globale de l'académie du Languedoc-Roussillon dédiée à la formation consacrée à l'enseignement spécialisé. Ainsi, 64 professeurs stagiaires du premier degré sont en cours de préparation du CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap). Quant aux équipements, dont le matériel pédagogique adapté, les dépenses afférentes représentent un montant de 500 000 euros. S'agissant des classes adaptées en milieu scolaire ordinaire, de nouvelles classes ont été ouvertes à la rentrée scolaire 2006 : 4 CLIS supplémentaires dans le premier degré, 5 UPI en collège et 3 UPI en lycée portant le total des CLIS à 150 celui des UPI à 49. L'une des orientations fortes du programme pluriannuel applicable au secteur médico-social est la création de places en SESSAD (services d'éducation spéciale et de soins à domicile), dont des services spécifiques pour jeunes autistes ou encore polyhandicapés. Le développement de ces dispositifs d'accompagnement est, en effet, directement lié à la montée en charge de la scolarisation des jeunes en milieu scolaire ordinaire. 64 places ont ainsi été implantées en 2006 portant à 1 128 le nombre total de SESSAD. Cette priorité est toujours d'actualité dans la région Languedoc-Roussillon, avec la création de 50 places supplémentaires dans les deux années à venir. Par ailleurs, l'accélération de la scolarisation des jeunes handicapés en milieu ordinaire ne doit pas occulter les besoins spécifiques des enfants et adolescents présentant des déficits ne leur permettant pas actuellement d'être accueillis (ou très partiellement) dans les établissements scolaires. En effet, si ces élèves bénéficient d'actions éducatives, dans leur établissement d'accueil, il apparaît nécessaire d'y accroître la place strictement réservée aux programmes d'enseignement pour leur permettre de progresser dans des conditions satisfaisantes. À cet égard, un arrêté élaboré conjointement par les services du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la solidarité doit bientôt paraître. Ce texte réglementaire précisera les modalités de création des unités d'enseignements, dédiées à ces élèves conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap, notamment les conventionnements prévus entre les préfets de département, les représentants des organismes gestionnaires, et les autorités académiques.
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