Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs. En effet, les employeurs particuliers ne bénéficient pas d'une reconnaissance officielle, et son organisation professionnelle n'est pas considérée comme une organisation représentative. Or, plus de 2,3 millions de particuliers sont employeurs et une reconnaissance de ce secteur d'activité, qui tend à s'accroître, apporterait sans doute, par le développement de l'information, une plus grande sécurité juridique et financière. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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