Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité d'améliorer le rendement de masse des biocarburants. Pour les biocarburants de deuxième génération (bois, plantes entières, déchets végétaux) et selon l'analyse rendue par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans sa livraison d'avril-mai 2007 (page 24), le rendement de masse se situe entre 14 % et 20 % à partir du bois. Il demande si le ministère de l'agriculture participe financièrement aux programmes de recherche visant à porter ce rendement à 50 %. Cette participation serait conforme aux principes régissant la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005), loi confirmant, outre l'importance donnée à l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'intérêt du développement des énergies renouvelables.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/09/2007
Les biocarburants de seconde génération se distinguent des biocarburants actuels par leur capacité à être produits à partir de toute espèce végétale et à valoriser l'intégralité des plantes utilisées. Ces caractéristiques permettront à la fois de réduire les interférences avec les filières alimentaires et d'augmenter le potentiel de production national de biocarburants. En ce qui concerne le biodiesel produit par voie thermochimique, il est exact que les rendements massiques envisageables à moyen terme sont de l'ordre de 20 %. Repousser les performances au-delà de ce seuil nécessitera à la fois d'apporter de l'hydrogène et d'injecter d'importantes quantités d'énergie dans le procédé, au détriment du rendement énergétique global. Les conditions de développement de l'optimisation du rendement matière ne seront vraisemblablement pas réunies avant l'avènement de la quatrième génération de réacteurs nucléaires vers 2040. Compte tenu des développements technologiques de la filière nucléaire, il n'est pas envisageable d'atteindre à court terme un rendement massique maximal pour la voie thermochimique. La production de carburants de seconde génération par voie biologique nécessitera quant à elle moins d'énergie et pourra se faire dans des unités de plus petite taille. Les rendements massiques par unité de surface sont comparables avec la filière thermochimique, mais la production de coproduits ligneux permettra certainement des intégrations prometteuses du procédé au sein de bio-raffineries. Pour l'heure, quelle que soit la voie retenue, les procédés de fabrication des carburants de seconde génération ne sont pas aptes à être appliqués à l'échelle industrielle. Des travaux de recherche importants sont menés depuis 2005 dans le cadre du Programme national de recherche sur les bioénergies (PNRB) mis en oeuvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur financement de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Vingt-trois projets sont en cours de réalisation ; neuf nouveaux projets de recherche viennent d'être approuvés en juin dernier. Ces projets traitent de manière intégrée et sous la forme d'un partenariat entre recherche publique et privée, l'ensemble des aspects relatifs à l'émergence des filières de seconde génération : verrous technologiques, schémas logistiques, évaluation multicritère des performances. La concentration de la recherche française au sein d'un programme unique garantit une cohérence d'approche et le développement de synergies entre les différents travaux de recherche. Par le passé, le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'ADEME finançaient avec des fonds propres les recherches sur les biocarburants. Mais l'importance stratégique des carburants de seconde génération et l'ampleur des crédits de recherche nécessaires ont nécessité un nouveau schéma de mise en oeuvre qui s'est concrétisé en 2005 dans le cadre de l'ANR. Aujourd'hui le ministère de l'agriculture et de la pêche continue à suivre avec une grande attention les efforts de mise au point des carburants de seconde génération et participe au comité d'évaluation des projets d'unités pilotes de seconde génération.
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