Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 12/07/2007
M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle est en mesure de lui indiquer les enseignements qu'elle tire de la mise en œuvre du vote électronique dans un certain nombre de communes lors des récentes élections présidentielles et quelles sont les perspectives qui en résultent.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 08/11/2007
Le recours au vote sur machine à voter est prévu par l'article L. 57-1 du code électoral (loi n° 69-419 du 10 mai 1969) dans des conditions précisées par le règlement technique ministériel en date du 17 novembre 2003. Le Gouvernement est conscient des critiques dont ces machines ont pu faire l'objet, tant en France qu'à l'étranger. Au vu des difficultés rencontrées et afin de renforcer la confiance des citoyens dans le recours aux nouvelles technologies, le ministère de l'intérieur va réunir dans les meilleurs délais un groupe de travail sur les machines à voter, regroupant des représentants de l'administration, des collectivités locales et de la société civile. À l'issue de ses travaux et des auditions qu'il mènera auprès des parties prenantes, ce groupe de travail se prononcera à la fin de l'année 2007 sur la poursuite de leur utilisation et fera notamment toutes propositions utiles quant à une éventuelle refonte du règlement technique et quant à d'éventuelles modifications du code électoral.
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