Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les inquiétudes des personnels recrutés locaux en Israël en matière de rémunération, en raison de l'évolution constatée depuis 2000. Il lui signale, par exemple, le cas d'un agent dont la rémunération a baissé durant la période 2001-2003 de 18.989 € à 14.768 €, soit une baisse considérable de 35%, alors qu'il occupait les mêmes fonctions durant toute cette période et que le coût de la vie se renchérissait. Il importe que nos compatriotes bénéficient d'une rémunération convenable leur permettant de vivre dignement avec leur famille, d'habiter dans des logements décents et de scolariser leurs enfants dans des établissements français s'ils le désirent. Il importe également que cette rémunération ne connaisse pas des baisses successives alors que le coût de la vie augmente et que les augmentations consenties ne soient pas déconnectées du coût réel de la vie en Israël. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne la transparence de la grille des salaires, les critères de son élaboration, la concertation nécessaire avec ces personnels, la prise en compte du coût de la vie et de l'ancienneté (et donc de l'expérience acquise) et la nomenclature des postes.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 27/09/2007
La grille des salaires actuellement applicable aux agents de droit local en Israël est entrée en vigueur le 1er juin 2001. Depuis cette date et conformément à la législation locale en vigueur (« Tossefet Yoker ») relative à l'indexation du salaire sur le coût de la vie ainsi qu'aux contrats d'engagement signés entre les agents et l'ambassade, les revalorisations de salaires (coût-vie de 5 % en 2003, prime de la vie chère de 2,1 % en 2004) ont régulièrement été appliquées afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie et de la perte de pouvoir d'achat du fait de l'inflation exprimée en monnaie locale. Le taux d'inflation fourni par les autorités locales est négligeable, voire négatif, depuis quelques années, dans la mesure où la dépréciation du dollar agit favorablement sur les postes logement et énergie du budget des ménages qui sont censés être libellés en dollars. La rémunération en Israël est fixée en monnaie locale et payée en monnaie locale. Tous les agents de droit local servant dans nos postes en Israël perçoivent donc leur salaire en shekels et non en euros.
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