Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que lors des dernières élections présidentielles et législatives, les municipalités qui avaient mis en place des machines électroniques pour voter ont été confrontées à d'importants dysfonctionnements et les électeurs ont notamment dû supporter de très importantes files d'attente. Compte tenu de plus de la suspicion qui pèse sur la fiabilité de ces machines, l'exemple de la Belgique l'a encore prouvé récemment, il lui demande si elle ne pense pas qu'il conviendrait d'interdire définitivement toute possibilité d'organisation des scrutins autrement que par le biais de bulletins comme cela a toujours été le cas par le passé.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 08/11/2007
Le recours au vote sur machine à voter est prévu par l'article L. 57-1 du code électoral (loi n° 69-419 du 10 mai 1969) dans des conditions précisées par le règlement technique ministériel en date du 17 novembre 2003. Le Gouvernement est conscient des critiques dont ces machines ont pu faire l'objet, tant en France qu'à l'étranger. Au vu des difficultés rencontrées et afin de renforcer la confiance des citoyens dans le recours aux nouvelles technologies, le ministère de l'intérieur va réunir dans les meilleurs délais un groupe de travail sur les machines à voter, regroupant des représentants de l'administration, des collectivités locales et de la société civile. À issue de ses travaux et des auditions qu'il mènera auprès des parties prenantes, ce groupe de travail se prononcera à la fin de l'année 2007 sur la poursuite de leur utilisation et fera notamment toutes propositions utiles quant à une éventuelle refonte du règlement technique et quant à d'éventuelles modifications du code électoral.
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