Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affectation en France des élèves en provenance d'établissements français à l'étranger. Selon nos informations, il semblerait que les rectorats gèrent lors d'une première commission les affectations des élèves de l'académie et que celles des élèves venant de lycées français à l'étranger soient traitées dans un second temps et en fonction des places restant disponibles. Les élèves arrivant de l'étranger sont ainsi parfois affectés loin de leur domicile ou sans possibilité de choix du lycée. Le retour en France est une question que se posent nos compatriotes souvent même avant leur installation à l'étranger. Les familles sont vigilantes tant sur la qualité de l'enseignement français à l'étranger que sur les possibilités de réinsertion dans les systèmes scolaires publics en France après une expatriation. Dans la mesure où nos ressortissants peuvent fournir un justificatif de domicile dans les délais requis, et pour éviter toute discrimination, il lui demande si les affectations des élèves en provenance d'établissements français à l'étranger pourraient être traitées lors de la même commission que celles des élèves de l'académie.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 15/11/2007
L'organisation des procédures d'affectation des élèves en collèges et en lycées relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Celui-ci fixe chaque année un calendrier des procédures et les formalités à accomplir afin d'inscrire les élèves dans un établissement scolaire sont portées à la connaissance des familles. Pour les élèves en provenance d'établissements français à l'étranger, les services départementaux de l'éducation nationale du futur lieu de résidence de l'élève communiquent ces informations aux familles, à leur demande. Dans la mesure où les documents nécessaires à l'inscription sont fournis dans les délais requis, l'examen des demandes d'affectation des élèves venant d'établissements français à l'étranger est assuré dans les mêmes conditions que pour les autres élèves. Les parents peuvent aussi demander, avant leur départ, conseil au chef de l'établissement d'enseignement français à l'étranger qui les aidera dans leurs démarches d'inscription.
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