Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures d'exonération d'impôts et de taxe professionnelle pour les installations de professionnels de santé dans les communes situées en Zone de Revitalisation Rurale. Ces mesures s'adressent aux médecins, aux auxiliaires médicaux et vétérinaires. Il lui demande si elles concernent également les dentistes ou les kinésithérapeutes, professionnels de santé qui contribuent largement au maintien des populations en milieu rural.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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