Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes en sa qualité de président de l'Assemblée des Français de l'étranger,sur les problèmes que rencontrent les Français établis hors de France pour voter lors de l'élection du Président de la République. Le taux de participation à cette élection capitale dans notre démocratie, a bien démontré que, contrairement à ce qui s'est passé dans l'hexagone où l'abstention s'est située à son niveau le plus bas depuis bien longtemps, seuls 42,13% des votants se sont déplacés à l'étranger. (44,22% en 2002).
S'il est relativement simple, en France métropolitaine, d'accéder aux bureaux de vote, il en va tout autrement dans la majeure partie des pays étrangers où pour accomplir leur devoir civique, nos compatriotes expatriés doivent bien souvent effectuer un déplacement long, malaisé et parfois onéreux. Aussi, en raison du coût très élevé que supposerait la multiplication de bureaux de vote, il souhaite savoir si le vote par correspondance ne permettrait pas de répondre à moindres frais pour l'État, aux préoccupations des Français établis hors de France en la matière.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 22/11/2007
Dans le cadre de la dernière élection du Président de la République, de nombreuses initiatives ont été mises en oeuvre pour améliorer les conditions de vote à l'étranger pour les Français qui, comme vous le soulignez, vivent parfois à des centaines de kilomètres de l'ambassade ou du poste consulaire le plus proche : amélioration et simplification du vote par procuration, augmentation du nombre de bureaux de vote à l'étranger, création de bureaux de vote décentralisés (547 bureaux de vote ont été crées pour le premier tour de l'élection, dont 165 décentralisés, 580 ont été créés pour le second tour, dont 169 décentralisés). Dans ce cadre, la diminution du taux de participation entre 2002 et 2007 doit être relativisée. Cette baisse ne concerne que le second tour de l'élection du Président de la République : le taux de participation au premiertour en 2002 était de 37,19 %, contre 40,3 % en 2007. Le nombre d'électeurs inscrits pour voter à l'étranger en 2007 était, par ailleurs, de 821 600, contre seulement 385 571 en 2002. Cette augmentation du nombre d'électeurs s'explique par la fusion des listes électorales intervenue le 1er janvier 2006. Le corps électoral est de ce fait plus difficile à mobiliser. Les Français qui sont inscrits uniquement à l'étranger (535 736 PR1), dont beaucoup votaient pour la première fois pour un scrutin national, sont moins informés et se sentaient jusqu'à présent un peu moins concernés par la vie politique française. Compte tenu des moyens déjà mis en oeuvre (particulièrement la simplification de la procédure d'établissement de procuration), il n'est pas envisagé à ce stade d'introduire à l'étranger la possibilité de voter par correspondance pour les prochaines élections du Président de la République, qui impliquerait d'ailleurs de nombreuses évolutions législatives et réglementaires.
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