Allez au contenu, Allez à la navigation

Suppression prévue de postes de contrats aidés

13e législature

Question écrite n° 00910 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 - page 1279

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes suscitées par l'annonce de la suppression de 8000 postes de contrats aidés dans les établissements scolaires. Il lui rappelle que ces emplois sont destinés à des personnes en situation sociale et d'accès à l'emploi difficiles et s'intègrent dans des parcours d'insertion. La diminution du nombre de ces personnels, qui assurent des tâches administratives, d'entretien ou d'assistance, se traduirait par une baisse du nombre d'adultes dans les établissements, redoutée par les enseignants et les chefs d'établissement. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas nécessaire, tant pour les personnes bénéficiaires de ce type d'emplois que pour le bon fonctionnement des établissements scolaires, de maintenir –à tout le moins- le nombre actuel de postes de contrats aidés.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2007 - page 1668

Le recours pour 2007 aux contrats aidés employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans le cadre du plan de cohésion sociale a été précisé par les ministres de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'éducation nationale dans une instruction du 18 juin 2007. Il est ainsi prévu de renouveler, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, la totalité des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV) arrivant à échéance à compter de la fin de juin 2007 des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire de la part des personnels en poste actuellement, il est prévu de les remplacer, dans la limite des besoins effectifs, sans modifier la répartition entre les deux types de contrats (le départ d'un contrat d'avenir doit donner lieu à nouvelle embauche sous contrat d'avenir). Le Gouvernement a également prévu de renouveler, jusqu'au 30 juin 2008, la moitié des contrats aidés - il s'agit essentiellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique...) arrivant à échéance entre juin et décembre 2007. Ainsi, malgré les contraintes budgétaires, la priorité a été clairement donnée à l'accompagnement des élèves handicapés et à l'assistance administrative aux directeurs d'école. Cependant, la moitié des contrats aidés affectés à d'autres fonctions arrivant à échéance sera renouvelée. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir sont, par nature, à durée déterminée. Ils ont pour finalité de permettre à des personnes en difficulté d'insertion de retrouver un emploi de droit commun. Les personnes dont le contrat ne sera pas renouvelé recevront une attestation de compétence qui leur permettra d'accéder aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience et de bénéficier d'un entretien individuel de diagnostic avec l'ANPE pour examiner les opportunités d'insertion professionnelle.