Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 24 mars 2005 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément il attire son attention sur le fait que, compte tenu de la réduction des crédits d'entretien et de maintenance des voies ferrées, certains trains de voyageurs sont obligés de circuler à vitesse réduite. Un certain nombre de difficultés se posent - notamment pour les liaisons Sarreguemines - Bitche, Saint-Dié - Epinal, Nancy - Merrey, Metz - Conflans et bientôt Thionville - Apach. Pour chacune de ces liaisons, il souhaiterait connaître l'augmentation du temps de parcours qui en est résultée et les mesures envisageables afin de rétablir une qualité normale du service public.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/06/2008
L'audit sur l'état du réseau ferré national réalisé en 2005 par l'École polytechnique fédérale de Lausanne, à la demande de Réseau ferré de France et de la SNCF, a révélé l'état très préoccupant du réseau ferré national. Pour faire face à cette situation, des ralentissements ont été mis en place sur les lignes les plus dégradées, afin d'y garantir la sécurité des circulations, au détriment, cependant, de la qualité du service. En Lorraine, des lignes ou des sections de ligne entre Sarreguemines et Bitche, Saint-Dié et Épinal, Nancy et Merrey, Conflans-Jarny et Verdun, Thionville et Apach ont été affectées par ces ralentissements. La ligne entre Metz et Conflans n'a, toutefois, jamais été touchée. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a arrêté, en mai 2006, le plan 2006-2010 de rénovation du réseau ferré national, doté sur la période de 1 800 millions d'euros supplémentaires, pour engager la remise à niveau des lignes du réseau ferré national, en priorité les plus circulées. En Lorraine, des travaux de grand entretien, avec remplacement massif de traverses, ont pu être réalisés dès 2006 sur les sections affectées par des ralentissements, grâce aux moyens dégagés par ce plan. Ainsi, tous les ralentissements ont pu être levés fin 2006 et les circulations TER ont été rétablies à leur vitesse normale lors du changement d'horaire de décembre. De plus, en 2007, la mise en oeuvre du plan de rénovation a permis de réaliser le renouvellement complet des deux voies de la ligne Thionville - Apach, pour un montant de plus de 25 millions d'euros. À ce jour, aucun ralentissement n'affecte les trains de voyageurs en Lorraine. À la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan 2006-2010 de rénovation sera poursuivi avec 400 millions d'euros supplémentaires pour accélérer le rattrapage du retard, améliorer la qualité de service de l'infrastructure et concrétiser ainsi la mise en oeuvre de la politique de rééquilibrage en faveur du transport ferroviaire.
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