Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 19/07/2007

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement du transport ferroviaire et plus particulièrement sur le développement de la transversale Nantes-Lyon.

Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser cette liaison essentielle pour un aménagement du territoire cohérent.


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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/06/2008

La transversale Nantes-Lyon forme, avec la liaison Lyon-Italie, l'un des 5 grands axes ferroviaires pour le fret retenus par le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 18 décembre 2003 en tant que grand projet prioritaire pour l'aménagement du territoire, dont l'objectif est de relier le premier complexe portuaire de la façade atlantique aux bassins industriels de la région Rhône-Alpes et par-delà, à une partie de l'Europe, grâce notamment au projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin-Venise prolongé jusqu'à Budapest. Composée de tronçons communs aux grandes radiales et de tronçons purement transversaux, elle appelle une homogénéisation d'équipement de la traction des trains. Celle-ci, lancée dès les XIe et XIIe plans avec l'électrification de Bourges-Vierzon, suivie de la section Tours-Vierzon (mise en service prévue pour juin 2008), sera poursuivie grâce à la réalisation de l'étape suivante, l'électrification de la section Bourges-Saincaize qui est inscrite au contrat de projets 2007-2013 (22 millions d'euros État, 40,9 millions d'euros région Centre, 10,5 millions d'euros autres financeurs). Ces deux tronçons sont les derniers à électrifier, en région Centre, pour achever la modernisation de cet axe et, surtout, concourir à son homogénéité de traction. L'État a engagé en 2007 le solde de sa participation à l'opération Tours-Vierzon (12,37 millions d'euros). Ce programme, en cohérence avec le réseau transeuropéen, a reçu le soutien de l'Union européenne qui apporte sa participation au titre du FEDER. Par ailleurs, la première phase de concertation du Grenelle de l'environnement a permis de définir un objectif ambitieux de développement du réseau de LGV afin d'offrir plus d'alternatives aux transports aériens et routiers : 2 000 km de LGV supplémentaires doivent ainsi être lancés d'ici à 2020 et 2 500 km étudiés sur une perspective de plus long terme. Le comité opérationnel « LGV et réseau classique » conduit actuellement une réflexion sur les principes directeurs de planification des projets d'infrastructures de transports terrestres conformes aux principes dégagés par le Grenelle de l'environnement. Cette démarche permettra d'éclairer le Gouvernement sur les décisions qu'il sera amené à prendre dans le cadre de l'élaboration d'un schéma national des nouvelles infrastructures de transport. Les travaux du comité opérationnel ont d'ores et déjà permis de mettre en évidence l'intérêt des liaisons ferroviaires transversales et son principe a été inscrit dans le projet de loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui sera prochainement présentée au Parlement. Les études sur le projet de transversale entre Nantes et Lyon devront permettre de préciser ses fonctionnalités et ses conditions de réalisation, en tenant compte de sa nécessaire cohérence avec les autres projets d'infrastructures déjà projetés et des synergies qui pourront s'en dégager.

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