Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 26 mai 2005 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer pour 2006, quelles sont, au niveau national, les cinq communes qui ont perçu le plus fort taux de dotation de solidarité urbaine (DSU) exprimé en euros par habitant. Pour chacune de ces cinq communes, il souhaiterait connaître le département d'appartenance, la population totale et la part de cette population qui est éventuellement classée en zone urbaine sensible.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/02/2009
Créée par la loi du 13 mai 1991 et modifiée par la loi du 26 mars 1996, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Dotation de péréquation, elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. Les cinq communes ayant bénéficié en 2006 du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine, exprimé en euros par habitant, sont Farebersviller, en Moselle (261,59 euros/hab.), Beuvrages dans le Nord (250,69 euros/hab.), Clichy-sous-bois en Seine-Saint-Denis (221,13 euros/hab.), Sarcelles et Garges-lès-Gonesse dans le département du Val-d'Oise (respectivement 202,99 euros/hab. et 200,92 euros/hab.). Pour chacune de ces communes, la population résidant en zone urbaine sensible (ZUS) représentait une part importante de la population DGF. ÀFarebersviller, la population DGF totale s'élevait à 6 956 habitants et 88,66 % de la population était classée en ZUS. À Beuvrages, 44,86 % de la population résidait en ZUS pour une population DGF de 7 750 habitants. À Clichy-sous-Bois, 75,78 % de la population était située en ZUS sur population totale de 28 427 habitants. Enfin, dans le Val-d'Oise, la commune de Sarcelles présentait une population DGF totale de 58 360 habitants, dont 78,93 % résidant en ZUS, et celle de Garges-lès-Gonesse une population totale de 40 292 habitants dont 72,60 % classée en ZUS.
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