Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 27 octobre 2005 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que les laboratoires homéopathiques répondent à une spécificité incontestable au sein de l'industrie pharmaceutique française. Or, la décision de ne plus rembourser la plupart des produits homéopathiques génère de manière indirecte d'importantes difficultés à l'exportation. En effet, les produits homéopathiques français sont, pour une part importante, vendus à l'exportation mais les pays concernés sont très sensibles au fait qu'en France les médicaments en cause soient reconnus par les pouvoirs publics, c'est-à-dire remboursés par la sécurité sociale. Eu égard au coût relativement faible des médicaments homéopathiques, il semble donc que la petite économie réalisée au titre de la sécurité sociale ait des contrecoups négatifs très importants au détriment des exportations. Il souhaiterait en conséquence qu'elle lui indique si cet aspect a été pris en compte par les pouvoirs publics français.
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La question est caduque
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