Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 1er décembre 2005 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que l'alcoolisme est un problème de santé particulièrement grave au sujet duquel les pouvoirs publics doivent continuer à mettre en oeuvre une politique volontariste. En la matière, le rôle des associations de prévention est particulièrement important et il souhaiterait qu'elle lui indique dans quelles conditions il est envisagé de leur donner les moyens financiers nécessaires pour leur permettre d'assurer leur mission dans de bonnes conditions.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 15/11/2007
Ces dernières années, la politique de santé publique contre le risque alcool a progressé. Parmi les actions développées par les pouvoirs publics, peuvent notamment être cités : le renforcement des contrôles aléatoires de sécurité routière, l'information du public sur les dangers pour le foetus de la consommation d'alcool au cours de la grossesse avec en particulier le message sanitaire sur les bouteilles, d'importantes campagnes d'information et de communication développées chaque année par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ou encore la diffusion de la méthode de « repérage précoce, intervention brève » des consommations à risque en médecine de ville. Au plan budgétaire également, la question de l'alcool a également été davantage prise en compte. Ainsi, l'enveloppe de crédits de l'ONDAM médico-social destinés au financement des centres de cure ambulatoire en alcoologie a augmenté entre 2004 et 2007 de 52 %, passant de 45,7 MEUR à 69,6 MEUR. De même, les crédits du programme « santé publique et prévention » de la mission santé du budget de l'État, destinés au financement des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre l'alcoolisme, ont été multipliés par 2,5 entre 2004 et 2007, passant de 0,8 MEUR à près de 2 MEUR en 2007. S'agissant des financements locaux de prévention de l'alcoolisme, les crédits, antérieurement gérés par l'assurance maladie (Fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé, dit FNPEIS), ont été intégrés aux groupements régionaux de santé publique (GRSP) en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Cette réforme vise à simplifier l'accès des associations locales à ces financements, mais également à rendre plus cohérentes leurs modalités d'attribution. Un dispositif de suivi des crédits des GRSP a été mis en place. Il prévoit des remontées d'information dont l'analyse permettra d'améliorer l'utilisation de ces crédits. À ce stade, ce dispositif de suivi n'est pas encore opérationnel et aucune information actualisée sur le financement local des actions de prévention de l'alcoolisme n'est donc actuellement disponible.
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