Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 02/08/2007
M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports si elle n'estime pas légitime que le ou la représentante des familles des personnes accueillies en unités de soins de longue durée siège au conseil d'administration des établissements hospitaliers avec voix délibérative et non plus consultative comme c'est le cas actuellement.
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La question est caduque
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