Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 02/08/2007
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'éventuelle mise en place d'un péage pour les poids-lourds empruntant le réseau routier français aujourd'hui gratuit, soit environ 12 000 kilomètres de routes nationales et d'autoroutes non concédées. Le Gouvernement vient en effet d'annoncer qu'il étudiait la mise en place d'une telle mesure, que le Parlement avait d'ores et déjà autorisée il y a quelques mois à titre expérimental en Alsace.
Parmi les propositions faites dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur « l'avenir du fret ferroviaire », il avait suggéré, avec son collègue sénateur François Gerbaud, que l'on puisse utiliser le procédé satellitaire fondé sur une combinaison GPS/GSM, afin de suivre les déplacements des poids-lourds et leur imposer ainsi un péage sur les routes et autoroutes gratuites, à l'instar du système Toll Collect en Allemagne.
Ce système donnant complète satisfaction outre-Rhin, la région Alsace pourrait sans doute l'expérimenter rapidement sur son territoire pour, à terme, envisager de le développer en l'état ou en l'adaptant aux spécificités des réseaux routier et autoroutier Français, sur l'ensemble du territoire national.
Sur la base de l'expérience acquise en Allemagne qui sera bientôt développée en République Tchèque, et à titre expérimental, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il n'est pas envisageable d'offrir rapidement cette possibilité aux poids-lourds qui empruntent les routes d'Alsace, en complément de l'utilisation du système TIS-PL développé sur le réseau autoroutier Français.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 15/11/2007
Le premier ministre a confirmé, à l'occasion de la foire européenne de Strasbourg le 7 septembre dernier, la volonté du Gouvernement de lancer rapidement l'expérimentation alsacienne introduite par la loi du 5 janvier 2006 relative à la tarification de l'usage de certaines voies alsaciennes par les poids-lourds. Des études techniques sont en cours afin de préciser le programme et les spécifications fonctionnelles du dispositif de tarification en Alsace. Une procédure de dialogue compétitif pour l'attribution d'un contrat de partenariat relatif au déploiement et à l'exploitation de ce dispositif devrait être lancée début 2008. Les technologies utilisées dans les dispositifs de télépéage existants, en France et plus largement en Europe, sont de deux types : la technologie satellitaire (GPS/GSM) utilisée notamment par la société Toll Collect pour la perception du péage poids-lourds en Allemagne ; la technologie ondes courtes (DSRC), aujourd'hui la plus répandue, utilisée notamment sur le réseau autoroutier concédé français ainsi qu'en Autriche et en République tchèque. À ce stade des études, toutes les technologies sont possibles. Les candidats au dialogue compétitif pourront donc présenter une offre en s'appuyant sur l'une ou l'autre de ces technologies.
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