Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 2 février 2006 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le cas d'une personne âgée de plus de cinquante-cinq ans qui a travaillé toute sa vie et qui a été ensuite victime d'un licenciement. Cette personne est arrivée en fin de droits et ne perçoit plus d'aide publique, elle est par contre trop jeune pour percevoir sa retraite. Or, lorsqu'elle s'adresse à l'ANPE, les services compétents lui notifient qu'ils la dispensent de recherche d'emploi. Ce n'est manifestement pas une solution car la personne en cause a besoin d'avoir un revenu. Il souhaiterait qu'il lui indique si le système des dispenses de recherche d'emploi n'est pas incitatif pour l'ANPE à moins bien prendre en compte les demandes émanant de personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans car cela revient à renoncer dès le départ à toute réinsertion professionnelle. Il lui demande en conséquence s'il ne conviendrait pas soit que des efforts importants soient demandés à l'ANPE en faveur du reclassement professionnel des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités, soit d'attribuer à ces chômeurs une allocation forfaitaire en attendant l'âge de la retraite.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 22/11/2007
Les quinquagénaires sont en effet dans une situation défavorable non sur le marché de l'emploi : ils sont beaucoup plus souvent touchés par le chômage de longue durée, et ils sortent du chômage davantage vers l'inactivité que vers l'emploi. C'est sur la base de ce constat que le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 engage l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à accroître son offre de service en direction des seniors. L'ANPE a commencé ce travail en 2007 : les services proposés aux demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans sont en forte progression par rapport à 2006, et les seniors représentent une proportion importante des publics bénéficiaires des mesures pour l'emploi. C'est le cas en particulier du contrat initiative emploi qui sera encore davantage ciblé sur un public quinquagénaire. Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi envisage également, conformément à la lettre de mission que le Président de la République a adressé au ministre, de supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi. Cette suppression s'accompagnera d'une mobilisation plus forte du service public de l'emploi en faveur du retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans, avec la création des actions les plus adaptées pour leur retour à l'emploi, afin que dans notre pays, à l'image de pays voisins tels que les Pays-Bas, le taux d'activité des seniors s'élève et que les demandeurs d'emploi âgés sortent du chômage vers l'emploi. L'ANPE prépare un plan d'actions dédié au retour à l'emploi des seniors.
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