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Recensement des caisses de retraite

13e législature

Question écrite n° 01371 de M. Gérard Roujas (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1419

M. Gérard Roujas demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui communiquer la liste des caisses de retraite, y compris celles des régimes complémentaires, du secteur public et du secteur privé qui ont perçu des fonds en 2006.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.