Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 23/08/2007
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des centres de soins infirmiers. En effet, ces derniers font face à de sérieuses difficultés financières, à la suite notamment de l'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002.
A cet égard, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été sollicitée par le ministère pour mener à bien une mission d'étude sur ces centres et leur financement.
Un rapport lui a été remis en novembre 2006 qui préconise treize actions prioritaires dans le but de pérenniser ses structures qui apparaissent comme des acteurs incontournables de l'offre de soins infirmiers ambulatoires.
Aussi, il souhaiterait connaître les suites qu'elle entend donner aux propositions issues de ce rapport.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 22/05/2008
À la suite de la signature d'un protocole d'accord entre les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) le 19 avril 2007, une nouvelle convention nationale a été signée le 22 juin 2007 entre les quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie. Cette convention, approuvée par l'arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comporte d'importantes revalorisations tarifaires, en deux étapes, dont la première est entrée en vigueur le 26 juillet 2007. Les revalorisations portent en particulier sur la valeur des actes médicaux-infirmiers (AMI) et des actes infirmiers de soins (AIS), sur l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et sur la majoration de dimanche. Ces revalorisations, d'ores et déjà accordées, représentent 150 millions d'euros. Elles s'appliquent de plein droit aux infirmières et infirmiers des centres de soins infirmiers, ce qui devrait contribuer à l'amélioration de leur situation financière. Par ailleurs, une réflexion confiée à la conseillère générale des établissements de santé est en cours sur les centres de santé, dont font juridiquement partie les centres de soins infirmiers. Elle viendra définir si des évolutions juridiques, financières et organisationnelles sont souhaitables afin de viabiliser l'action des centres de santé lorsque leur action est nécessaire sur un territoire.
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