Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 15 mars 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que lors de la canalisation de la Moselle en 1932, des travaux importants furent effectués à hauteur des communes de Malroy et d'Argancy afin de relever le niveau de l'eau. Par la suite, la mise à grand gabarit a entraîné le dynamitage d'un îlot rocheux. Ces travaux, ajoutés aux effets du passage de péniches de plus en plus grosses et de plus en plus rapides, ont entraîné de multiples glissements de terrain. Récemment, un nouvel approfondissement du chenal de la Moselle canalisée avait finalement amené Voies navigables de France à conforter les berges à hauteur de Malroy. Pour l'instant, ces travaux ont fait la preuve d'une certaine efficacité. Par contre, une section de 200 mètres environ n'a pas été protégée et des effondrements de plus en plus préoccupants continuent à s'y produire. De nouveaux travaux sont prévus sur la Moselle canalisée, notamment pour permettre le passage de péniches plus hautes (relèvement des ponts ). Or, l'accroissement de la taille des péniches et l'augmentation de leur nombre vont encore aggraver la situation. A juste titre, la commune de Malroy souhaite donc que dans le cadre de ces nouveaux travaux, la section de 200 mètres de berges qui n'avait pas été protégée soit enfin prise en compte. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique quelles sont les intentions des services de l'État.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 20/12/2007
Le territoire de la commune de Malroy s'étend du plateau qui domine la Moselle d'une quinzaine de mètres, jusqu'au fond de la vallée. Le versant rive droite de la vallée est constitué d'un coteau très raide dans la partie amont qui va en s'adoucissant vers l'aval. La totalité de ce coteau est affectée de glissements de terrains plus ou moins importants. Un plan particulier de prévention de risque naturel a été pris pour l'aléa mouvement de terrains. Il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 4 juillet 1988 ; il couvre la totalité du coteau depuis le bord du plateau jusqu'à la berge de la Moselle. Le village se situe sur le plateau tout au bord du coteau, certaines de ses maisons ayant été édifiées dans la pente. L'étude d'impact réalisée en 1997 pour les travaux d'approfondissement de la Moselle avait conclu que les érosions de berges qui pouvaient se produire au pied du coteau n'étaient pas la cause principale des glissements mais pouvaient constituer un facteur aggravant car ces érosions, en mettant à nu les terrains, facilitent leur éboulement. Aussi il fut proposé de mettre à profit l'opération d'approfondissement pour réaliser des protections capables de casser les vagues de batillage des bateaux sur tous les secteurs de berges où des érosions actives étaient constatées, afin que le batillage ne risque pas d'entretenir ces érosions. Le projet de travaux mis à l'enquête publique en juin 1998 prévoyait donc, en plus des travaux d'approfondissement du chenal de navigation, la réalisation d'enrochements et de digues en gabions le long des berges érodées. Les protections capables de casser les vagues de batillage des bateaux sur tous les secteurs de berges où des érosions actives étaient constatées ont été réalisées là où cela était nécessaire. Un glissement de terrain en aval des secteurs qui ont été protégés par Voies navigables de France (VNF), à l'occasion des travaux d'approfondissement de la Moselle, a eu lieu en février 2006. Les investigations détaillées réalisées par l'arrondissement eau de VNF pendant l'été 2006 ont fait apparaître qu'aucun travail de sape par la rivière n'était en cours ; les vagues provoquées par les bateaux étant amorties naturellement. Le glissement de terrain de février 2006 était lié à l'instabilité naturelle du coteau. À la demande du maire de Malroy, une réunion et une visite sur site ont été organisées par le sous-préfet de Metz-campagne le 5 octobre 2007 avec, notamment, la participation de la direction interrégionale du Nord-Est de VNF. À l'issue de cette visite la position de VNF n'a pas varié. En effet, la canalisation de la Moselle et la navigation fluviale ne peuvent être incriminées, les désordres constatés traduisant des problèmes de déstructuration interne de la berge trouvent pour origine les travaux liés à la construction d'un terrain de tennis dans cette zone naturellement instable. Il a été convenu de rechercher la cause objective du phénomène d'affaissement constaté. À cet effet, les conclusions de l'expert d'assurance mandaté pour apprécier la cause de l'affaissement de la berge située au droit de son terrain seront demandées par le maire au propriétaire du terrain de tennis.
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