Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 30/08/2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la télévision numérique terrestre. Actuellement 70% de la population française peut avoir accès à la TNT et ce chiffre devrait atteindre 85% d'ici la fin de l'année. Alors que le Gouvernement prévoit que cette technologie sera accessible à 95% de la population française fin 2011, il n'en reste pas moins que 5% des Français n'auront pas accès à la TNT. Si des moyens utilisant d'autres technologies, comme le satellite, sont envisagés pour couvrir la totalité du territoire, il est important de rappeler qu'en matière de couverture ADSL, l'existence de zones blanches prive actuellement une partie de la population de cette technologie, malgré l'engagement pris par le Gouvernement d' « offrir » le haut débit dans toutes les communes de France d'ici fin 2007. Aussi, il lui demande quelles mesures le gouvernement entend prendre pour qu'à l'extinction de la diffusion analogique, l'accès à la TNT couvre la totalité du territoire.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/05/2008
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) elle couvre 85 % de la population métropolitaine depuis la fin 2007 à partir des 110 zones prévues dans les autorisations des chaînes de la TNT. En particulier, son déploiement dans les zones frontalières à l'Est et au Nord du pays est désormais en cours grâce aux accords conclus avec la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Dans cette perspective, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à une offre de télévision numérique. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA, à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Le CSA a arrêté en juillet dernier les schémas d'extension de la couverture de la TNT entre 2008 et 2011 pour la totalité des chaînes de la TNT, complétant ainsi la couverture au-delà des 85 % de couverture de la population atteinte fin 2007. Ces schémas précisent les objectifs annuels de couverture minimum au niveau national, mais aussi au niveau départemental, afin de ne laisser aucune zone à l'écart de la couverture numérique. Ainsi, ces schémas permettront d'atteindre l'objectif d'une couverture minimum de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011 pour l'ensemble des éditeurs de la TNT, tout en garantissant à cette date pour chaque département un minimum de 91 % de la population pour les chaînes historiques nationales gratuites et de 85 % pour les autres chaînes nationales privées. Dans ce cadre, le CSA a précisé en juillet et octobre derniers plus de 250 nouvelles zones qui seront rendues accessibles à la TNT en 2008. En outre, afin de compléter la couverture du territoire pour les chaînes gratuites de la TNT, la loi a prévu que l'ensemble des chaînes nationales gratuites de la TNT devait être disponible sur un même satellite avant le 5 juin 2007. La technologie offerte par le satellite est la seule à être disponible sur l'ensemble du territoire et à rendre ainsi possible l'accès à une offre multi-chaînes de télévision à tous les foyers français. Depuis juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Conformément à la loi, cette mise à disposition par satellite des chaînes gratuites de la TNT n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. Il suffit d'acheter dans le commerce, de façon totalement libre, l'équipement adéquat (parabole, décodeur et carte d'accès) pour pouvoir recevoir les 18 chaînes gratuites de la TNT et les décrochages régionaux de France 3. D'après le groupe Canal+, opérateur de TNTSat, 350 000 foyers auraient déjà acquis l'offre de services TNTSat depuis son lancement.
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