Question de M. VENDASI François (Haute-Corse - RDSE) publiée le 06/09/2007
M. François Vendasi souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'alcool, véritable fléau qui est directement responsable de 10 % des décès sur une année civile. Accidents de la route, du travail ou domestiques et, parfois, misère sociale en sont très souvent la conséquence directe.
L'alcool est la première cause de mortalité chez les jeunes. Un Français sur dix souffre de cette maladie. L'étendue du fléau impose que les associations de bénévoles qui chaque jour aident, accompagnent et sensibilisent les entourages soient pleinement soutenues par les Pouvoirs publics.
Il en est ainsi de l'association « Alcool Assistance » qui regroupe 45 000 membres, 10 000 bénévoles et rencontre plus de 2 millions de personnes par an. Cette association perçoit 0.70 euro par année et par personne formée en tant que bénévole. Cette participation de l'État ne couvre pas les coûts. Cette situation implique que les intéressés payent parfois sur leur budget personnel les formations qui leur permettent ensuite de venir en aide à celles et ceux qui souffrent.
En janvier 2006, le gouvernement avait tenu une conférence sur la vie associative en rappelant qu'elle représentait 820 000 emplois et qu'il convenait donc de la soutenir.
Parce que les actes doivent suivrent les paroles, il lui demande de bien vouloir lui exposer les orientations qu'il compte défendre pour que les associations qui remplissent une vraie mission de service public et se substituent parfois à la puissance publique, notamment en matière de santé, soient mieux subventionnées en ce qui concerne la formation de leurs bénévoles, d'une part, de lui indiquer les mesures spécifiques que le gouvernement entend déployer pour faire de la lutte contre l'alcoolisme une priorité nationale, d'autre part.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 24/01/2008
Si la consommation de boissons alcoolisées est globalement en baisse en France, même parmi les moins de 25 ans, 9 à 10 % des jeunes Français âgés de 18-25 ans présentent néanmoins les signes d'un usage problématique d'alcool. Il importe de lutter contre ce phénomène. La seule expérience jusqu'à présent validée en France montre que les jeunes ayant bénéficié d'une intervention sur l'alcool en milieu scolaire boivent ensuite davantage que ceux qui n'en ont pas bénéficié. L'organisation d'opérations de prévention auprès des jeunes n'est donc pas sans risque. Seuls des programmes en direction des familles ont par ailleurs jusqu'à présent fait la preuve de leur efficacité. L'association Alcool-Assistance, subventionnée par la direction générale de la santé à hauteur de 113 000 euros pour l'année 2007, a pour vocation directe la prise en charge et le soutien des personnes adultes qui souhaitent cesser leur consommation problématique d'alcool, spécialement par l'organisation de groupes de parole. Le déploiement d'actions de prévention du risque alcool auprès des plus jeunes nécessite une prise en charge plus globale et ne paraît pouvoir être délégué à une association comme Alcool-Assistance. En revanche, le cahier des charges des consultations mises en place en 2004 à destination des jeunes consommateurs de cannabis est actuellement en cours de révision afin d'ouvrir également ces dernières aux jeunes en difficulté avec l'alcool, notamment ceux confrontés à des problématiques d'ivresse massive. Ces consultations jusqu'ici rattachées à des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) ou aux centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) seront intégrées dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui se mettent en place depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2007 et depuis le décret du 14 mai 2007 qui en définit les missions. Au-delà de la nécessité d'une meilleure prise en charge des jeunes, force est de constater que l'actuelle législation relative à la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans et de plus de 16 ans est complexe. L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter. L'article L. 3342-2 du même code interdit pour sa part la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de plus de 16 ans pour être consommées sur place des boissons des 3e, 4e et 5e groupes. Cette disposition législative autorise a contrario la vente ou l'offre des boissons alcoolisées des 1er et 2e groupes (vin, bière, poire, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis et jus fermentés) à ces mêmes mineurs. De même, seule la vente pour une consommation sur place étant explicitement interdite, la vente à emporter aux mineurs de plus de 16 ans est actuellement possible sans limitation dans les catégories de boissons alcoolisées. Cette législation pourrait faire l'objet d'une simplification pour interdire, et cela pour toutes les catégories de boissons alcoolisées, la vente à emporter ou à consommer sur place aux jeunes de moins de 18 ans.
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