Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 06/09/2007
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et Moselle. L'arrêté ministériel du 25 juillet 2007, publié au BOEN le 21 août 2007, fixe les programmes de langues régionales à l'école primaire pour la rentrée 2008-2009 pour le basque, le breton, le catalan, le corse, l'occitan langue d'oc. Il exclut de fait à la fois les créoles et les langues régionales d'Alsace et de Moselle. Il abroge dans le même temps l'arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire à compter de la rentrée 2008-2009. Or ce dernier texte comportait des dispositions relatives aux langues régionales d'Alsace, aussi bien les dialectes que l'allemand standard. L'allemand et les dialectes en effet, dont l'importance économique est forte, sont à la fois langues régionales, langues des régions voisines de l'Alsace et correspondent à une grande langue de culture internationale. L'Alsace est l'un des berceaux de cette langue allemande et nombre de ses écrivains sont renommés dans la littérature germanophone. L'arrêté ministériel du 20 mars 2007 en ne traitant plus de la langue régionale qu'au même titre que n'importe quelle langue étrangère, sans reconnaître sa position spécifique en Alsace et en Moselle, provoque donc une régression grave et inacceptable dans les programmes et les modalités d'enseignement des langues régionales au collège en Alsace et en Moselle. Cette nouvelle et grave mise en cause de l'enseignement de la langue régionale en Alsace est ressentie de manière très négative et risque de mettre en péril la survie de la langue régionale. Aussi il souhaiterait connaître les raisons qui ont motivé ces mesures régressives à l'encontre des langues régionales d'Alsace et Moselle dans les arrêtés du 20 mars et du 25 juillet 2007.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/12/2007
Le projet de programme de l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans à l'école primaire sera présenté au conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007. L'arrêté sera ensuite publié en complément de l'arrêté du 25 juillet 2007 en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Ce texte sera conforme au cadre européen commun de référence pour les langues. L'arrêté du 5 avril 2007 fixant les programmes de langues régionales au palier 1 du collège sera également complété par le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Enfin, un programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera publié avec l'ensemble des programmes de langues régionales pour le palier 2 du collège au cours de l'été 2008. Ces nouveaux programmes permettront de proposer à un nombre plus important d'élèves l'apprentissage de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Les enseignants en ayant la charge bénéficieront d'une formation correspondant à la spécificité de son contenu.
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