Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 06/09/2007

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Monsieur le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, concernant la date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie. Monsieur le Président de la République, lors de la campagne présidentielle, a confirmé sa volonté de maintenir cette date, alors que nombre de parlementaires lui préféreraient le 19 mars. Par conséquent, afin de lever toute ambiguïté, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer le maintien du 5 décembre comme date de commémoration des victimes de la guerre d'Algérie.

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Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants publiée le 25/10/2007

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants souligne que seule la journée du 5 décembre « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 qui a acquis valeur législative par l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés, a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie. Les associations ont évidemment la possibilité de célébrer, à leur initiative, tel ou tel événement qu'elles jugent particulièrement digne d'une commémoration. Elles sont libres de le faire en liaison avec les autorités, notamment territoriales, qui doivent en garantir le bon déroulement. Les représentants de l'État dans les départements adaptent leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.

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