Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 13/09/2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le Premier ministre sur la transformation de l'actuel Conseil national des missions locales en une Agence nationale de l'insertion des jeunes. En effet, les MLI, présentes sur l'ensemble du territoire national exercent une mission de service public de proximité avec comme objectif majeur de permettre à tous les jeunes d'accéder à l'emploi. Il s'agit aujourd'hui de mener une politique nationale d'insertion reconnaissant la place des collectivités territoriales en créant une agence nationale dotée de moyens propres et de structures régionales. Si cette agence a pour ambition d'incarner la nouvelle gouvernance et redynamiser l'insertion des jeunes, reste que les modalités de cette réorganisation sont pour l'heure à définir.
C'est la raison pour laquelle, il souhaiterait savoir comment vont se répartir les financements et comment concrètement le Gouvernement entend mettre en oeuvre ce dispositif, tant dans la répartition géographique des personnels que dans la simplification et la lisibilité des structures.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 22/11/2007
L'insertion professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement et, à ce titre, les missions locales (ML) accompagnent chaque année un million de jeunes dans leurs parcours d'insertion, en particulier dans le cadre du programme de contrat d'insertion dans la vie sociale, qui leur confie l'accompagnement vers l'emploi de 160 000 d'entre eux. Cette action s'insère dans celle du service public de l'emploi, pour le compte duquel les ML assument de plus des missions de cotraitance pour 100 000 jeunes par an. Ce « réseau », composé de près de 500 structures, est en effet totalement territorialisé, avec de larges instances de gouvernance impliquant fortement les élus locaux qui assurent la présidence des conseils d'administration. L'État apporte 162 MEUR de subventions aux ML en 2008, tout comme en 2007. Pour donner à ce partenariat toute son efficacité, une réforme des modalités de conventionnement des ML par l'État a été préparée tout au long de l'année 2007 avec les acteurs du secteur. Elle sera mise en oeuvre pour l'année 2008 et clarifiera ainsi les attentes réciproques des structures et de l'État au regard de l'efficacité de l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. C'est au niveau de chacune de ces structures et des territoires que la bataille pour l'emploi des jeunes doit continuer d'être conduite, en lien avec les acteurs des régions, du monde économique. Dans ce contexte, la question de la gouvernance centrale d'un tel réseau, historiquement constitué à partir de fortes initiatives locales, et financé par l'État à hauteur de 40 %, ne conduit pas à privilégier une réponse sous forme d'une agence nationale. Il s'agit davantage de favoriser les mobilisations d'acteurs issus du monde de l'entreprise, des élus, de l'État, en faveur de l'emploi des jeunes, au plus près des réalités de terrain. Pour ce qui est de l'accès à l'emploi et de l'action de l'État, la priorité du Gouvernement va, dès lors, au renforcement des liens conventionnels, dans le cadre de la réforme mentionnée ci-dessus, dans la logique de performance appelée par la LOLF, ainsi qu'à améliorer le fonctionnement du service public pour l'emploi (SPE) dans ses interventions au profit des jeunes, notamment les moins qualifiés. Les éléments nécessaires à l'évaluation du réseau découlent de ces conventionnements et font l'objet d'un traitement par les directions des ministères compétents permettant l'information régulière du Gouvernement. Le Conseil national des missions locales (CNML) est dans son rôle de conseil du Gouvernement lorsqu'il énonce des propositions. Pour ce qui est des arbitrages du Gouvernement, l'amélioration de la performance des ML dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi repose sur la mobilisation forte de tous les partenaires et la réforme à venir du SPE amené à répondre mieux encore à ce défi. Enfin, le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, continuera naturellement de dialoguer avec les différentes instances susceptibles de dynamiser l'action des ML et d'examiner avec la plus grande attention les propositions du CNML placé auprès de lui. Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi le saisira à cet effet prochainement pour l'approfondissement de thèmes liés à l'insertion professionnelle des jeunes.
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