Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 13/09/2007
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des étudiants en ergothérapie.
Les ergothérapeutes sont des professionnels de santé qui interviennent durant l'ensemble du processus de rééducation, de réadaptation et de réinsertion. Reconnus au sein de notre code de santé publique, ces professionnels sont amenés à jouer un rôle spécifique notamment au regard des dispositions contenues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Malheureusement, notre pays souffre d'un manque patent de ces professionnels. En outre, nombre de demandes des étudiants ergothérapeutes sont demeurées jusqu'alors sans réponse. Il s'agit notamment de la revalorisation du diplôme d'État au niveau de la licence, l'intégration de cette formation dans le système LMD, la reconnaissance des stages cliniques comme éléments constitutifs de leur formation et leur prise en compte dans le nombre d'années de formation reconnues.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend rapidement prendre afin que des négociations soient enfin ouvertes avec les instances représentatives de ces étudiants.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 14/02/2008
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà engagés, se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
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