Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 20/09/2007
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les récentes déclarations de son homologue russe concernant l'avenir du Kosovo.
Ainsi le chef de la diplomatie russe a récemment déclaré que le Kosovo et l'installation de bases anti-missiles en Europe constituaient des lignes rouges représentant une réelle menace pour la sécurité nationale russe ou pour l'ordre international.
Si un délai supplémentaire de 120 jours a été accordé pour parvenir à un accord sur le devenir de cette région instable, il n'en demeure pas moins que la perspective de voir une solution imposée prise de manière unilatérale existe bel et bien. Or, une telle issue pourrait être source de radicalisation d'une ou de plusieurs des parties prenantes de cette difficile question.
Aussi, dans l'indispensable unité de position européenne, elle lui demande quelles dispositions et quelles initiatives il entend prendre au sein du concert des nations et de la troïka en particulier, afin que les peuples de cette région connaissent enfin la paix de façon pérenne.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 29/11/2007
La France, membre du groupe de contact, joue un rôle actif dans le processus de négociation sur le statut du Kosovo. Elle est aussi l'un des premiers contributeurs en hommes de la force militaire de l'OTAN au Kosovo, la KFOR, et participe activement à la présence civile internationale. Elle est de ce fait particulièrement intéressée à la stabilité du Kosovo. Faute d'un accord entre Belgrade et Pristina à l'issue des négociations menées par l'envoyé spécial des Nations unies, M. Martti Ahtisaari, la suggestion du Président de la République, faite au sommet du G 8 à Heiligendamm, de donner une ultime chance aux deux parties pour parvenir à un compromis a été retenue par le groupe de contact. Des discussions ont été lancées début août, pour une durée de 120 jours, sous l'égide d'une troïka euro-américano-russe. La France soutient fortement l'action de la troïka et de son représentant européen, l'ambassadeur Wolfgang Ischinger. À l'issue de ses travaux, la troïka rendra compte au groupe de contact qui adressera le 10 décembre au secrétaire général des Nations unies un rapport faisant le bilan de son action. D'ici le 10 décembre, il revient à la troïka d'explorer toutes les possibilités d'accord entre Belgrade et Pristina pour parvenir à une solution sur le futur statut du Kosovo agréée par les deux parties. Jusqu'à présent, les positions des deux parties sont restées éloignées, Belgrade refusant catégoriquement toute solution permettant une évolution, même à long terme, vers l'indépendance du Kosovo, tandis que les Kosovars rejettent le maintien de la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo. La troïka a intensifié ses efforts durant ces dernières semaines pour étudier toutes les pistes possibles d'accord. Elle tente notamment de faire travailler les deux parties sur la question de leurs futures relations. Belgrade et Pristina doivent saisir cette ultime opportunité de manifester leur volonté de compromis et de travailler, ensemble, à leur avenir européen. Le statu quo, qui paralyse toute perspective d'avenir pour le Kosovo tant politique, qu'économique et sociale, n'est plus tenable, comme l'a constaté M. Kai Eide à l'été 2005. C'est son rapport qui avait conduit le secrétaire général des Nations unies et le Conseil de sécurité à décider de lancer un processus pour définir le futur statut du Kosovo. Le statu quo est également néfaste pour l'ensemble de la région des Balkans. Il faut une solution rapidement et les ministres du groupe de contact ont rappelé le 27 septembre dernier à New York que tout règlement du statut devait être acceptable pour la population du Kosovo, garantir la mise en oeuvre de normes en ce qui concerne le caractère pluriethnique du Kosovo et promouvoir la stabilité de la région. La France entend participer activement à la future présence civile et militaire internationale, notamment au sein de la mission PESD envisagée par l'Union européenne dans les domaines de la justice et de l'État de droit, dont le rôle premier sera la protection des minorités.
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