Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 27/09/2007
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des élus et chefs d'entreprise quant à la gestion de la ligne Cercy-la-Tour-Clamecy appartenant à la SNCF FRET et exploitée par la société FRETIS.
Cette voie ferroviaire "secondaire" qui dessert deux carrières de porphyre dont la production est essentiellement acheminée par ferroutage et est utilisée aussi pour le transport du bois, souffre d'un déficit d'entretien manifeste.
Par ailleurs, se posent des problèmes d'organisation de l'acheminement du fret : les entreprises déplorent une mauvaise coordination dans la mise à disposition des matériels et du personnel (wagons, locomotive, conducteur).
Enfin, le coût élevé du transport proposé par la SNCF ne permet pas aux entreprises d'être retenues dans tous les marchés où le transport est inclus.
Il lui demande s'il est possible d'apporter des solutions à ces questions primordiales pour le maintien de l'activité économique de ce secteur de la Nièvre, traversé par la ligne Cercy-la-Tour-Clamecy.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 28/02/2008
La politique ferroviaire du Gouvernement a pour objectif de redonner une nouvelle ambition au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout majeur pour le renforcement de l'attractivité et la compétitivité des territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi pour conduire une politique pérenne en faveur du développement durable. C'est pourquoi le Gouvernement agit pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire. La remise en état du réseau ferré, mais aussi le développement de services de transport compétitifs et répondant aux besoins des entreprises et des chargeurs, constituent les bases de redynamisation du fret ferroviaire. Le Gouvernement soutient les initiatives permettant d'optimiser le mode ferroviaire sous tous ses aspects : infrastructure, mise en oeuvre de services adaptés, création et développement de nouvelles offres innovantes. La ligne Cercy-la-Tour - Clamecy, actuellement exploitée par VFLI - Fertis, filiale de la SNCF, est essentielle pour l'économie des entreprises de la région, notamment les carrières de porphyre et les producteurs de bois. Elle s'inscrit dans le réseau ferré de la zone du Morvan avec deux possibilités de desserte, d'une part, en passant par le Sud (Cercy-la-Tour), d'autre part, en jonction avec le Nord (Corbigny - Cravant - Auxerre). Le Gouvernement s'est engagé à co-financer avec la région Bourgogne, à travers le contrat de projet 2007-2013, une modernisation des infrastructures de la partie nord du réseau du Morvan, avec 41 millions d'euros prévus pour l'étoile de Cravant. Par ailleurs, le Gouvernement a apporté son soutien à l'initiative d'un certain nombre d'acteurs économiques locaux qui ont exprimé leur intérêt pour le mode ferroviaire et leur souhait de maintenir, voire de développer les dessertes ferroviaires de proximité. Ainsi a été créée, en 2006, l'association « Proffer Morvan », avec comme président M. Gilles de Montalembert, destinée à susciter l'émergence d'un opérateur ferroviaire de proximité dans le Morvan et l'engagement d'actions visant à faciliter le maintien et la remise à niveau des infrastructures ferroviaires. Une étude menée par « Proffer Morvan » portant sur une analyse exhaustive des flux est en cours de réalisation. Elle permettra de construire une nouvelle organisation locale répondant mieux aux attentes des chargeurs. Enfin, la dimension « infrastructure, remise en état et entretien du réseau ferré » sera mieux prise en considération, dans une structure locale plus proche des réels besoins, avec une approche d'affectation adaptée et à moindre coût.
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