Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 11/10/2007
M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau dispositif d'immatriculation des véhicules. En effet, le systme actuel, datant de 1950, va subir une profonde mutation à partir du 1er janvier 2009. Tout véhicule neuf sera équipé du nouveau modèle de plaque d'immatriculation comportant sept caractères au maximum et présentant une succession de deux lettres, trois chiffres et deux lettres selon ce modèle AA-123-AA. Cette immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale et non plus départementale sera dévolue à vie aux véhicules quel qu'en soit les propriétaires successifs. La grande nouveauté également de ce système entraîne la disparition des chiffres indiquant le département. Toutefois, pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ceux-ci pourront s'ils le souhaitent, faire suivre leur numéro d'identification locale à la fois avec le numéro de leur département et en plus apporter leur logo régional. Ces indications apparaîtront sur le côté droit de la plaque symétriquement au logo européen, se trouvant lui à gauche et obligatoire depuis 2004. Quant aux véhicules d'occasion, ils ne seront concernés qu'à partir d'un changement de carte grise. A la fin 2013, l'ensemble du parc automobile français devrait être immatriculé selon ce nouveau système d'immatriculation des véhicules. Certes, s'il s'agit d'abord de simplifier les démarches des automobilistes qui n'auront plus besoin de faire modifier le numéro d'immatriculation en cas de changement de département, il permettra ainsi une vue plus exacte du parc français. Cependant, la disparition des identités locales est loin de faire l'unanimité dans l'opinion comme en témoigne un sondage paru récemment dans lequel 64% des français déplorent cette modification. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette attente et proposer éventuellement la tenue d'un moratoire dans l'application de ce nouveau dispositif. En effet, cette identité automobile fait partie de notre histoire et de notre culture. Tout gamin, nous avons appris les départements sur la route des vacances. Il faut maintenir cet enracinement, cette identité locale, source de civisme mais aussi de respect.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 21/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2007
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 60, adressée à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame le ministre, nous sommes très touchés que, conformément à votre habitude, vous soyez présente pour répondre à cette question orale, alors que vous étiez voilà quelques instants encore auditionnée par la commission des lois de la Haute Assemblée.
M. Jean Boyer. À mon tour, madame le ministre, je tiens à vous remercier de votre présence, malgré un agenda que nous savons très chargé ce matin.
Le nouveau dispositif d'immatriculation des véhicules déçoit de nombreux automobilistes, particulièrement dans les départements ruraux. En effet, ils ne seront plus identifiables, alors que, contrairement aux habitants des très grandes villes, ils aspirent à se retrouver - ils en ressentent parfois même le besoin ! -, lorsqu'ils sont à l'étranger ou dans des départements métropolitains très éloignés du leur.
Ce dispositif datant de 1950 va subir une profonde mutation à partir du 1er janvier 2009. Une immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale, et non plus départementale, sera dévolue à vie aux véhicules, quels qu'en soient les propriétaires successifs. Cela entraînera par conséquent la disparition des chiffres indiquant le département. La faculté accordée aux automobilistes d'ajouter une identification locale, départementale ou régionale aura un coût qui risque d'être dissuasif au moment de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion, et nécessitera certainement un délai supplémentaire.
À la fin de l'année 2013, l'ensemble du parc automobile français devrait être immatriculé selon ce nouveau système. Comme vous le savez, madame le ministre, la disparition des identités locales est loin de faire l'unanimité dans l'opinion, ainsi qu'en témoigne un récent sondage révélant que 64 % des Français déplorent cette modification.
Je souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette attente. A-t-il l'intention de proposer un moratoire dans l'application de ce nouveau dispositif ?
L'identification automobile fait partie de notre histoire, de notre culture, de notre identité locale. Avec ce nouveau système d'immatriculation des véhicules, les automobiles ne deviendront-elles pas, comme les OVNI parcourant le ciel, des « objets roulants non identifiés » qui sillonneront nos routes dans l'anonymat le plus absolu ?
Dans le passé, l'identité manuscrite est devenue chiffrée ; elle deviendra demain - je le dis sans aucun esprit polémique - pratiquement invisible. La France et ses territoires, vous le savez, ce sont des hommes qui aiment à s'identifier avant d'échanger, tout en maintenant cette grande chaîne qui favorise la relation entre les Basques et les Auvergnats, les Corses et les Normands.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, nous sommes tous attachés non seulement à nos départements mais aussi à leurs symboles, et désormais ce sont les chiffres qui les symbolisent. Nous avons d'ailleurs eu, pour la plupart d'entre nous, suffisamment de mal à les apprendre ! (Sourires.)
Pour autant, nous devons aujourd'hui faire face à un certain nombre de contraintes, et la solution de bon sens consiste finalement à essayer de concilier un peu les deux, à savoir l'attachement à nos départements et le nouveau système d'immatriculation des véhicules.
Pour ce faire, il est prévu de pouvoir - c'est bien entendu une démarche volontaire et non une obligation - faire apposer, sur le côté droit de la plaque d'immatriculation, le numéro du département, voire le logo de la région.
Ce que je souhaite, c'est qu'il y ait un minimum d'harmonisation sur la présentation de ce nouvel identifiant, de façon que le regard soit attiré au bon endroit et que les systèmes ne soient pas complètement aberrants.
Pour autant, sera-t-il possible de faire figurer le numéro du département dans l'immatriculation ? Non, puisque l'idée est justement que cette dernière suive le véhicule, et que, dans ce cas, ce dernier ne pourrait plus être vendu en dehors du département.
L'attribution de ces numéros permanents d'immatriculation à partir d'une série chronologique nationale entraînera un certain nombre de simplifications administratives dont les citoyens eux-mêmes bénéficieront.
Tout d'abord, le numéro d'immatriculation demeurera inchangé quels que soient le propriétaire et son domicile. C'est important en cas de revente.
Ensuite - c'est peut-être plus important encore dans la vie quotidienne -, l'enregistrement de l'acquisition ou de la cession du véhicule deviendra possible en tout lieu - il ne sera plus nécessaire de se déplacer -, y compris en dehors du département de résidence, en particulier grâce à l'intervention des professionnels du commerce de l'automobile dans le déroulement de la procédure d'immatriculation. Ce système permettra donc de simplifier un certain nombre de démarches.
En outre, le paiement des taxes liées à la délivrance du titre pourra être effectué par télétransmission. Il s'agit là aussi de simplifier les procédures et de raccourcir les délais imposés aujourd'hui à nos compatriotes pour accomplir un certain nombre de démarches.
J'ajoute que la plaque d'immatriculation n'aura pas à être remplacée en cas de vente du véhicule, ce qui épargnera des frais.
Vous m'objectez, monsieur le sénateur, que l'ajout d'une identification locale, départementale ou régionale, aura un coût. Oui, mais les frais liés aujourd'hui au remplacement de la plaque disparaîtront, et ce au bénéfice de l'usager et donc du citoyen.
Nous sommes tous attachés à nos départements. La solution que nous avons trouvée permettra donc à la fois de témoigner de son attachement profond à son département, en faisant éventuellement figurer le numéro de ce dernier, et de profiter de la simplification induite par la réforme.
Enfin, si je comprends la réticence d'une part importante de la population, je tiens à dire que ce nouveau système d'immatriculation n'a pas été élaboré uniquement par l'administration. Une concertation a en effet été menée, notamment avec les professionnels de l'automobile, et ce nouveau système a été décidé en plein accord avec eux.
Je considère que nous sommes parvenus à une solution équilibrée. Dès lors que la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2009, ce qui nous laisse encore un long temps d'adaptation, il me paraît difficile de remettre en cause cette échéance, car les incidences financières tant pour l'État que pour les professionnels seraient alors non négligeables. Cela aboutirait aussi à priver nos concitoyens d'un certain nombre d'améliorations que ce nouveau système devrait leur apporter.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Madame le ministre, j'ai découvert - si besoin était - que vous connaissez remarquablement vos dossiers, y compris celui-là. Vous nous avez répondu dans le détail et avec conviction. J'ai conscience de la nécessité de la réforme et des aspects positifs de cette dernière, notamment au regard de la cohérence.
Cependant, c'était le coeur d'un élu d'un département rural qui s'exprimait ! J'ajoute que, sur le plan touristique, la mention du département dans l'immatriculation permettait à nos concitoyens éloignés de leur département de s'identifier. Certes, cela ne vaut peut-être pas pour le 75, mais, pour le 48 ou le 43, cela compte !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Le 64, à Paris, c'est essentiel ! (Sourires.)
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