Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 11/10/2007
M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens de lutte appliqués en France contre la propagation de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
En France, 2246 cas de FCO ont été recensés à ce jour. Cette épizootie touche les ruminants (espèces ovines, bovines et caprines). Elle est provoquée par un virus (sérotype viral exotique : BTV 8) véhiculé par des moucherons piqueurs (les culicoïdes). Elle n'affecte pas l'homme et n'a aucune incidence sur la qualité des denrées.
Face à cette crise sanitaire et pour éviter l'extension de la maladie sur le territoire national compte tenu de l'absence de vaccin contre la souche virale, des restrictions de mouvements d'animaux associées à des mesures de désinsectisation ont été prises.
Nonobstant l'importance des moyens engagés, la propagation de la maladie vers des zones indemnes est inexorable et l'on dénombre jusqu'à 30% de mortalité dans les premières zones touchées au nord de la France.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir se prononcer sur l'état d'avancement de la recherche des laboratoires français se consacrant au développement du vaccin adapté au sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine et si la mise sur le marché du vaccin sera effective au printemps 2008.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/12/2007
L'épizootie 2007 de fièvre catarrhale ovine se caractérise par sa diffusion rapide et étendue et par la gravité des signes cliniques, notamment dans les troupeaux ovins. Au 31 octobre 2007, plus de 8 000 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs dizaines de suspicions cliniques et sérologiques font toujours l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'AFSSA et du CIRAD. Au-delà de son impact clinique, la FCO perturbe le commerce des animaux. Sur ce point, une avancée de portée générale est intervenue en comité spécialisé du 3 octobre 2007. Un nouveau règlement relatif aux mouvements d'animaux issus des zones réglementées vis-à-vis de la FCO a été voté. Dans ce nouveau texte, le principe de l'accord du pays de destination pour l'échange d'animaux provenant de zones réglementées a été supprimé. Moyennant des garanties sanitaires (protection contre les vecteurs et dépistage), les animaux des zones réglementées françaises vont donc pouvoir être échangés. À l'instar de ce qui existe déjà dans le sud de l'Europe pour d'autres sérotypes, l'outil vaccinal apparaît comme le plus indiqué pour réduire l'extension du virus et limiter son impact clinique. Si le développement d'un vaccin adapté contre ce nouveau virus a été initié dès l'automne 2006, les premières doses vaccinales ne seront pas disponibles avant plusieurs mois. Un appel d'offres est toutefois en cours afin de permettre au plus vite la mise en oeuvre d'un plan de vaccination de nos cheptels. Le Gouvernement a saisi la Commission européenne, le 11 septembre dernier, pour demander qu'une stratégie européenne soit mise en place face à l'extension de la fièvre catarrhale ovine, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre d'un programme européen de vaccination.
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