Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 18/10/2007
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences de la baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. La diminution significative de l'enveloppe de rémunération touche particulièrement les personnes handicapées en reconversion professionnelle.
Elle risque d'entraîner l'exclusion de certaines personnes handicapées d'un dispositif dans lequel elles avaient toute leur place et contribuera à précariser davantage une population déjà confrontée à de graves difficultés d'insertion sociale.
Il lui demande donc quels moyens budgétaires il entend mettre en oeuvre pour garantir la pérennité des actions de formation en faveur des handicapés.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 17/01/2008
Il convient tout d'abord de préciser qu'un effort important a été effectué au cours de l'exercice 2007 pour compléter la ligne de crédit de rémunération des stagiaires afin d'assurer la poursuite des actions engagées grâce aux redéploiements désormais autorisés par les dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances. Malgré un budget tendu, les crédits dédiés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans le projet loi de finances pour 2008 sont maintenus à hauteur des dépenses réelles des années précédentes. S'agissant plus particulièrement des dispositifs d'insertion des publics spécifiques dont bénéficient les travailleurs handicapés, les services de l'emploi participent ensemble à la mise en oeuvre des solutions permettant de garantir leur accompagnement et leur réinsertion.
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