Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 25/10/2007
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les différentes requêtes portées par la mobilisation nationale des chauffeurs de taxi le 26 septembre dernier. Afin de rester dans la logique d'un renforcement de l'effort de formation prônée par le gouvernement, il semble en effet que l'exigence d'un niveau de qualification doive être réaffirmée, d'autant plus que nombre de chauffeurs assurent un service auprès de populations vulnérables (scolaires, malades assis). C'est pourquoi, il lui demande s'il entend engager une concertation spécifique à cette question avec les représentants de la profession ou plus généralement avec ceux de l'artisanat dans le cadre des travaux de la commission Attali qui a pour but d'identifier les freins à la croissance ?
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 17/09/2009
L'activité professionnelle du chauffeur de taxi est de conduire un véhicule léger (moins de 9 personnes) destiné au transport des personnes avec un permis B. Il assure l'entretien courant du véhicule et il peut accomplir diverses opérations annexes (port de charges, tenue des documents de bord, informations touristiques...). La formation initiale du chauffeur de taxi est la condition d'accès à la profession. En effet, l'emploi est accessible aux personnes titulaires du permis de conduire de catégorie B, au casier judiciaire vierge et titulaire d'une carte professionnelle et d'un certificat de capacité à la conduite des taxis. L'état de santé doit être compatible avec l'aptitude à la conduite. Trois statuts cohabitent dans la profession : les artisans (56 %) conduisent leur propre véhicule, les chauffeurs locataires (27 %) le louent à des prestataires spécialisés et les conducteurs salariés (17 %) travaillent pour le compte d'une entreprise de taxis. Propriétaire ou exploitant, le chauffeur de taxi doit obligatoirement obtenir « une autorisation de stationnement ». Le chauffeur de taxi ne peut exercer que sous un seul statut. S'agissant du renforcement de l'effort de formation continue des chauffeurs de taxi, il entre dans le cadre d'une profession réglementée. Les propositions du rapport Attali ne sont que des pistes de travail. La concertation sera donc de mise pour renforcer la formation continue des chauffeurs de taxi en complète concertation avec les représentants de la profession de la même manière que le gouvernement a procédé dans les négociations avec les partenaires sociaux sur le contrat de travail.
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