Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 25/10/2007

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le sentiment d'abandon et d'impuissance ressenti par les parents d'enfant schizophrène.

En effet, alors que ces enfants n'ont pas conscience de leur état et refusent de se soigner, bien souvent, les intervenants, ne mesurant pas la gravité de la situation, hésitent à prendre leurs responsabilités, ne disposant, par ailleurs, pas toujours des moyens nécessaires.

Faute de place dans des structures adaptées, les parents se retrouvent confrontés à une situation ingérable, laquelle pouvant déboucher sur un drame.

Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier rapidement à cette réelle et profonde détresse.

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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 05/03/2009

L'amélioration de la réponse apportée aux pathologies psychiatriques comme la schizophrénie, dans l'ensemble des dimensions médicale et d'accompagnement social de cette prise en charge, était l'un des objectifs majeurs du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008. Le fonctionnement actuel de la psychiatrie, reposant sur des équipes hospitalières assurant le suivi du patient dans l'ensemble des modes de prise en charge requis par son état (hospitalisation temps plein, temps partiel, alternatives à l'hospitalisation, etc.), est particulièrement adapté à la diversité des soins requis tout au long de leur parcours par les patients schizophrènes. La mise en oeuvre du plan Psychiatrie et santé mentale a permis de renforcer les moyens des structures de psychiatrie pour hospitaliser les patients, notamment les patients schizophrènes, dans des délais plus rapides et dans un cadre adapté à la gravité de leurs troubles. Le plan visait en effet à donner une réponse aux retards d'accès à l'hospitalisation suscités par la présence en hospitalisation de patients inadéquatement pris en charge dans ce cadre, faute de relais médico-sociaux ou sociaux suffisants. Au regard de cette problématique, le plan s'articule autour de deux axes principaux. Des mesures sont d'une part engagées en faveur du développement conjugué de l'offre de soins et de l'offre d'accompagnement et d'hébergement : renforcement de l'offre de soins ambulatoires et à temps partiel en psychiatrie générale, renforcement de l'offre d'hospitalisation à temps complet en psychiatrie infanto-juvénile, création de structures d'accompagnement et d'hébergement destinées aux personnes handicapées du fait de troubles psychiques. Des travaux sont par ailleurs engagés aux plans national et local pour favoriser l'articulation des politiques de santé mentale et des politiques d'action sociale et médico-sociale. En 2007, un travail exploratoire a été engagé conjointement par les administrations centrales concernées et deux régions volontaires, afin de fournir aux acteurs régionaux des outils concrets de mise en oeuvre de la coordination sanitaire, sociale et médico-sociale. Cette réflexion a été prolongée et élargie par l'invitation de l'ensemble des commissions régionales consultatives en santé mentale à mener une réflexion locale sur cette question. La prise en charge psychiatrique des personnes schizophrènes bénéficie en outre des financements qui ont été alloués aux établissements de psychiatrie à la faveur du plan Psychiatrie et santé mentale. Ces moyens ont notamment permis de recruter au cours des deux premières années du plan 1 509 postes de personnels hospitaliers supplémentaires (dont 165 postes de personnels médicaux). Par ailleurs, l'accompagnement des patients schizophrènes dont l'état ne nécessite pas une hospitalisation mais un accompagnement social assorti de soins ambulatoires adaptés sera facilité par le programme de renforcement de l'offre d'accompagnement et d'hébergement des personnes handicapées psychiques que prévoit le plan. Fin 2006, 830 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisé (FAM), dédiées à l'accueil de personnes ayant un handicap psychique avaient été autorisées et financées. Par ailleurs, 1 030 places de services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) pour handicap psychique ont été autorisées et financées sur trois ans, de 2005 à 2007. Enfin, la commission chargée de la réflexion sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale, présidée par Édouard Couty, a remis son rapport le 29 janvier 2009. Il propose des axes d'amélioration de l'organisation de la psychiatrie, afin de prendre en compte de mieux en mieux cette détresse vécue par les familles de patients schizophrènes.

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