Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 09/11/2007
Question posée en séance publique le 08/11/2007
M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est présenté comme le candidat du pouvoir d'achat. Depuis son élection, les mesures prises sont en faveur des plus riches. Je citerai, à titre d'exemple, l'allègement des droits de succession, l'abaissement du bouclier fiscal, parmi bien d'autres dispositions.
La fracture est de plus en plus importante ; les riches sont toujours plus riches et les pauvres encore plus pauvres. C'est une politique qui divise.
M. Alain Vasselle. Caricature !
M. Thierry Foucaud. La colère, légitime, monte. L'annonce de l'augmentation considérable du salaire présidentiel, alors que les autres salaires ne progressent pas, la hausse des prix de l'énergie, de l'essence, du gazole, du fuel - cette dernière augmentation alourdit également les factures de chauffage -, l'envolée des prix des produits de première nécessité, l'augmentation des loyers, de l'accès aux soins, toutes ces hausses creusent les inégalités.
Depuis quelques semaines, le climat social se durcit. Plusieurs conflits sociaux motivés par la revendication de meilleurs salaires ont vu le jour, notamment à Air France, chez Total, Conforama, au Crédit lyonnais. La réponse apportée à la crise grave que traversent les marins pêcheurs et leurs familles est le reflet de la politique du Gouvernement. Notons l'« exonération gadget » de cotisations patronales alors que les entreprises du CAC 40 réalisent des bénéfices record. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Je rappelle qu'ils s'élèvent à 97 milliards d'euros pour 2006. Madame la ministre, quand allez-vous instaurer une taxe sur les supers profits ?
Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ne suffira pas à soulager les 15 % de la population rémunérés au SMIC et les 7 millions de travailleurs pauvres. L'octroi d'un euro au titre des allocations familiales constitue une véritable provocation au regard des besoins.
M. Guy Fischer. Une insulte aux familles !
M. Thierry Foucaud. Augmenter le pouvoir d'achat, madame la ministre, contribuera à relancer la croissance.
Allez-vous enfin prendre les premières mesures concrètes, à savoir alléger la TVA sur les biens de consommation courante, revaloriser le SMIC et adopter des dispositions d'urgence pour endiguer les effets de la flambée du prix du pétrole en taxant les profits considérables réalisés sur le dos des consommateurs ? Total, ayant réalisé 3 milliards d'euros de profits au troisième trimestre 2007, peut payer !
M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !
M. Thierry Foucaud. Madame la ministre, quand on a su trouver, lors de l'adoption de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, 14 milliards d'euros pour les favorisés, peut-on soutenir devant le peuple que les caisses de l'État sont vides lorsqu'il s'agit de soulager le plus grand nombre ? Votre réponse confirmera ou non que les Françaises et les Français ont été victimes de promesses électorales sans lendemain. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
- page 4402
Réponse du Premier ministre publiée le 09/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2007
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, répéter inlassablement un mensonge n'en fait pas une vérité ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Répéter inlassablement que le Gouvernement a distribué 14 milliards d'euros aux plus favorisés est un mensonge ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.) Les deux tiers de cette somme sont destinés à financer les heures supplémentaires. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Qui peut prétendre que ce sont les plus favorisés qui font des heures supplémentaires ?
M. Guy Fischer. Cela ne marchera pas !
M. François Fillon, Premier ministre. Vous dites que cela ne marchera pas ; on verra ! Même si tel était le cas, ce ne serait pas de l'argent dépensé inutilement.
M. Jacques Mahéas. Les patrons n'en veulent pas !
M. François Fillon, Premier ministre. Les exonérations qui ont été proposées par le Gouvernement en faveur de ceux qui s'endettent en vue d'acquérir leur domicile ont pour objet d'aider les familles moyennes, modestes. Enfin, les mesures qui ont été prises dans le domaine des droits de succession sont plafonnées, vous le savez parfaitement. Elles bénéficient donc à des Français moyens qui, jusqu'à maintenant, acquittaient deux fois l'impôt, une fois sur leurs revenus et une seconde fois sur les successions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Yannick Bodin. Non !
M. François Fillon, Premier ministre. Cessez de dire des contrevérités parce qu'une telle attitude ne fait pas avancer le débat ! Permettez-moi de vous faire remarquer que vous êtes dans l'opposition depuis un certain temps et que vous tenez toujours le même discours. Peut-être pourriez-vous l'analyser et en déduire les raisons pour lesquelles vous avez échoué aux dernières élections présidentielles et législatives ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
J'en viens maintenant au pouvoir d'achat. Trois leviers permettent d'agir en la matière et le Gouvernement y a recours.
Le premier d'entre eux concerne le travail. Dire aux Français qu'ils peuvent avoir plus de pouvoir d'achat en travaillant moins ou sans travailler plus est une démonstration de démagogie. Il faut travailler plus, produire plus pour pouvoir distribuer plus de revenus. C'est la raison pour laquelle nous encourageons le recours aux heures supplémentaires pour essayer de sortir des contraintes que vous avez fait peser en instaurant les 35 heures.
M. David Assouline. Cela ne marchera pas !
M. Jacques Mahéas. Cela ne fonctionne pas !
M. David Assouline. Vous n'y croyez pas vous-même !
M. François Fillon, Premier ministre. On verra ! Et si tel est le cas, il faudra aller plus loin. Le Gouvernement vous proposera alors d'autres solutions.
Le deuxième levier concerne la lutte contre le chômage, car moins il y a de chômeurs, plus il y a de pouvoir d'achat. (Murmures dubitatifs sur les travées du groupe socialistes et du groupe CRC.)
M. Guy Fischer. Et la précarité !
M. François Fillon, Premier ministre. Je veux vous faire remarquer que le chômage a baissé au mois de septembre de 1,4 %. Il atteint aujourd'hui un taux historiquement bas depuis vingt-cinq ans. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. David Assouline. Tout va bien, en quelque sorte !
M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, nous voulons encourager les entreprises à ouvrir de véritables négociations salariales. Dans notre pays, pour des raisons liées à des décisions que vous avez soutenues dans le passé, les négociations salariales sont rompues depuis des années.
Un sénateur de l'UMP. Eh oui !
M. Jacques Mahéas. Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous sommes en train, avec Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de moduler les allégements de charges en fonction de la politique salariale des entreprises et de leur volonté d'ouvrir de véritables négociations.
M. Jacques Mahéas. C'est du pipeau !
M. François Fillon, Premier ministre. Je veux maintenant dire quelques mots sur le logement.
Pour que les prix cessent d'augmenter dans ce secteur, il faut qu'il y ait plus de logements. Pourquoi y a-t-il si peu de logements en France ?
M. Jacques Mahéas. Parce que les municipalités ne respectent pas la loi !
M. François Fillon, Premier ministre. Parce que, au cours des années 2000, les mises en chantier de logements ont atteint leur plus bas niveau depuis le début de la Ve République.
M. Dominique Braye. 38 000 logements sociaux !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous avons relancé la construction de logements. L'objectif de mon gouvernement est la construction de 500 000 logements par an. Nous l'atteindrons et nous pourrons alors faire baisser les prix du logement dans notre pays. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 4402
Page mise à jour le