Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/11/2007
Question posée en séance publique le 08/11/2007
M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Monsieur le ministre, les participants au Grenelle de l'environnement suggèrent, et je m'en réjouis, de ne plus créer d'autoroutes, sauf cas particulier, pour désengorger la périphérie des agglomérations. Dès 1993, au niveau local, j'ai moi-même lancé, puis animé le combat des populations et des associations contre le projet de tracé Est de l'autoroute A32, qui prévoit de relier Toul à Longwy en passant par l'est de Metz. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'un tel chemin n'est pas le plus court.
Les Lorrains ont d'ailleurs d'ores et déjà exprimé leur rejet massif du projet. Ainsi, lors des élections régionales de 2004, la liste élue a clairement pris position contre cette autoroute. De même, lors des élections législatives de juin dernier, la seule députée élue au premier tour depuis plus de quarante ans dans la région messine,...
M. David Assouline. Il faut un renouvellement ! (Sourires.)
M. Jean Louis Masson.... a fait de l'abandon du projet de tracé de l'A32 sa priorité absolue.
Partout, en France et en Europe, lorsqu'une autoroute à 2 x 2 voies est saturée, on commence par la mettre à 2 x 3 voies. Ainsi, pour remédier à la saturation de l'autoroute A31, un consensus très large préconise sa mise à 2 x 3 voies à partir de Toul et jusqu'à la frontière luxembourgeoise, avec, pour corollaire, le bouclage du contournement Sud-Ouest de Metz. De la sorte, tous les problèmes de circulation seraient réglés pour au moins cinquante ans.
Monsieur le ministre, ma question est donc simple : conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, êtes-vous d'accord pour privilégier le projet beaucoup moins coûteux de mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A31, dont l'étude a d'ailleurs été engagée voilà deux ans à la demande de votre prédécesseur.
M. René-Pierre Signé. C'est une question téléphonée !
M. Jean Louis Masson. Par ailleurs, depuis des années, la députée Marie-Jo Zimmermann et moi-même demandons, que, dans l'attente de la décision finale, les poids lourds en transit sur l'autoroute A31 soient soumis à un péage et, surtout, qu'ils aient l'interdiction d'y doubler sur les sections à 2 x 2 voies.
M. René-Pierre Signé. Arrêtez ! Cela n'est pas un sujet pour une question d'actualité ! Il faut présenter une telle question le mardi matin, lors de la séance de questions orales.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Masson !
M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, je souhaiterais donc savoir si, à titre expérimental, il ne serait pas possible de mettre dès à présent en oeuvre cette interdiction de doubler pour les poids lourds sur l'autoroute A31 entre Toul et la frontière luxembourgeoise.
M. René-Pierre Signé. On s'en moque !
M. Jean Louis Masson. Je suis sûr que tous les usagers en constateraient immédiatement les effets bénéfiques.
M. David Assouline. Il n'a pas vraiment parlé pour l'intérêt général !
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 09/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2007
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Monsieur le sénateur, à l'issue du Grenelle de l'environnement, des propositions de modification stratégique pour notre pays ont été émises. Dans aucun domaine, les participants n'ont suivi une logique de mise en place d'un moratoire généralisé. Ils ont simplement cherché à dégager des changements stratégiques. Il a ainsi été proposé d'améliorer, dans les années qui viennent, le caractère intermodal des transports de voyageurs et des transports de fret.
S'agissant des transports urbains, un programme est actuellement à l'étude, en concertation avec le groupement des autorités responsables de transport, le GART, avec lequel Dominique Bussereau travaille, cet après-midi, à Clermont-Ferrand, sur le projet d'allongement du réseau de tramway de 320 à 1 500 kilomètres dans nos agglomérations.
Outre l'amélioration du réseau de transport routier et autoroutier, nous envisageons de développer les lignes ferroviaires à grande vitesse et régionales, ainsi que les autoroutes ferroviaires.
C'est dans cette logique que nous travaillons, avec l'ensemble des acteurs - régions, agglomérations et professionnels, notamment de la route -, sur la nouvelle organisation de la carte française des transports. Nous examinerons l'étude commandée par mon prédécesseur en accord avec les élus locaux, qui sera achevée à la fin de l'année, en tenant compte des conclusions du Grenelle de l'environnement.
J'en viens à la question particulière de la voie réservée aux poids lourds. Il semble, en effet, que cette solution ait donné satisfaction sur l'autoroute A7. Nous étudierons donc l'éventualité de son application en Lorraine, en concertation avec vous, monsieur le sénateur, et avec les acteurs du transport routier.
Pour ma part, j'ai été frappé de constater, s'agissant d'un sujet qui suscite a priori des oppositions extrêmement fortes, que les préconisations et les règles de fonctionnement proposées de façon méthodique à l'occasion du Grenelle de l'environnement ont été approuvées à l'unanimité de tous les participants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.)
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