Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 30/11/2007

Question posée en séance publique le 29/11/2007

M. Louis de Broissia. Ma question s'adresse à une femme ministre...

M. Henri de Raincourt. Il n'y a que cela aujourd'hui !

M. Louis de Broissia. ...puisque c'est aujourd'hui la série et je m'en réjouis.

Madame le ministre de l'intérieur, après déjà deux questions et deux réponses concernant les dramatiques événements et la disparition tragique de Moushin et de Larami, après les violences faites aux policiers et aux pompiers - que je ne saurais oublier -, j'aimerais évoquer aussi les violences faites aux enseignants - il y a quinze jours, l'agression à l'arme blanche d'un principal-adjoint de collège -, tout cela nous indiquant - tous mes collègues l'ont dit quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle - qu'un climat de contestation de l'autorité, de l'ordre ou de la cohésion sociale peut être observé.

À cela, beaucoup de réponses sont possibles. Il va de soi qu'il s'agit - Fadela Amara y a très bien répondu, nous semble-t-il - de changer les mentalités, de résorber un problème d'éducation, de passer à l'emploi des jeunes ; nous nous en occupons dans nos villes, nos départements et nos régions. C'est une tâche qui nécessite des mesures d'urgence, madame le ministre, car les premières victimes sont les Français les plus modestes.

À cet égard, j'aimerais vous interroger sur le développement de la vidéosurveillance.

À l'image de ce qui se pratique en Grande-Bretagne avec des résultats encourageants, c'est un des moyens de confondre les auteurs de violences ou de dégradations. Et je voudrais le relier à l'assassinat il y a quelques jours dans le RER D d'Anne-Lorraine Schmitt car la vidéosurveillance a joué un rôle important pour confondre son meurtrier. Cette jeune femme s'est d'ailleurs comportée d'une façon héroïque, puisqu'elle s'est défendue contre son agresseur et c'est ainsi qu'il a pu être arrêté.

Madame le ministre, vous avez installé voilà quelques semaines au sein de votre ministère une commission nationale de la vidéosurveillance, dont font partie nos excellents collègues Jean-Paul Alduy et Christian Cambon.

Je souhaiterais que vous indiquiez au Sénat où en est cette commission et quels seraient les obstacles qui s'opposeraient à ce qu'elle aboutisse à des résultats concrets. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. André Vallet applaudit également.)

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 30/11/2007

Réponse apportée en séance publique le 29/11/2007

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, s'il est vrai que notre attention a été attirée principalement sur les événements ponctuels mais très violents de ces derniers jours dans certains endroits, c'est au quotidien et sur tout le territoire national que le ministère de l'intérieur doit assurer la protection de nos concitoyens.

La sécurité, c'est la première des libertés des Français, celle qui conditionne toutes les autres et c'est aussi la première obligation de l'État.

Or nous sommes dans une société qui bouge : la délinquance bouge, la violence bouge, les technologies bougent et il est normal que nous utilisions au mieux ces technologies à la fois pour essayer de prévenir les éléments d'insécurité de nos compatriotes, pour élucider, pour intervenir quand c'est possible. Et il est vrai que si le train où Anne-lorraine Schmitt a été sauvagement agressée et mortellement blessée avait été équipé de vidéosurveillance, on aurait sans doute pu intervenir tout de suite.

D'ailleurs, nos compatriotes ne s'y trompent pas. Alors que voilà quelques années ils étaient réticents à la pose de caméras, aujourd'hui plus de 78 % d'entre eux estiment que la vidéosurveillance les protège. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important de parler, en effet, de vidéoprotection dans tous les endroits sensibles.

Il existe, en effet, un certain nombre de textes à l'élaboration desquels vous avez participé les uns et les autres et qui encadrent la vidéoprotection, mais il faut maintenant développer les moyens.

La mise en place de la commission n'est qu'un élément pour accompagner une politique qui a commencé dès aujourd'hui. Actuellement, nous sommes très en retard sur d'autres pays. Nous avons en effet très peu de caméras.

J'ai décidé de mettre en place sur la voie publique trois fois plus de caméras. Il y en a vingt mille aujourd'hui, l'objectif, qui n'est pas énorme, est de passer à soixante mille dans les deux ans car la protection doit se faire rapidement.

Mais ce qui est important aussi, c'est que nombre de communes et d'institutions se sont déjà dotées de caméras, et pour développer nos possibilités d'action, j'ai décidé de réaliser des raccordements avec les mairies et les institutions qui le souhaitent.

D'ores et déjà cette année, alors que vingt-deux communes sont reliées au commissariat national dans leur ville, vingt et une autres communes se sont inscrites pour être raccordées dans les prochaines semaines ou au début de 2008. L'objectif est d'en raccorder quatre-vingts d'ici à 2009. Nous aurons ainsi, avec tous les investissements de la RATP et de la SNCF, accompli de véritables progrès pour la protection de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

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