Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 01/11/2007
M. Michel Houel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la conduite automobile des personnes de plus de 65 ans.
Les Français âgés de plus de 65 ans représentent plus de 16% de la population avec une accélération depuis 2006 due à l'arrivée à l'âge de 60 ans des premiers enfants du baby-boom. Au sein de l'Union européenne, la proportion des plus de 60 ans passerait en 2030 de 21% à 34%.
Si, selon les statistiques, les conducteurs seniors ne provoquent pas plus d'accidents que la moyenne des automobilistes, il apparaît tout de même qu'une zone de risque s'amorce à partir de 75 ans.
L'aptitude à conduire sans danger peut être, en effet, affectée par les changements physiologiques qui apparaissent en vieillissant, en dehors de toute maladie. L'acuité visuelle diminue, la qualité de l'audition faiblit, les performances psychiques, sensorielles et motrices diminuent et certains médicaments peuvent être incompatibles avec la conduite.
Il faut également tenir compte du fait que, ces dix dernières années, le kilométrage moyen annuel des plus de 65 ans a augmenté de 25%.
De nombreux pays européens (Espagne, Danemark, Pays-Bas, Suisse) exigent déjà un examen médical à partir de 65 ou 70 ans. En France, un contrôle médical pourrait être raisonnablement envisagé à partir de 75 ans.
Il lui demande donc si cette mesure qui participerait à améliorer la sécurité routière en France, pourrait être programmée à court terme.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 21/02/2008
Il est important de rappeler que les personnes âgées ne sont pas la catégorie d'usagers la plus responsable des accidents de la route et que les problèmes de santé vis-à-vis de la conduite peuvent concerner aussi bien des jeunes de vingt-cinq ans que des seniors de soixante-dix ans. Conscients de la baisse de leurs capacités, ces derniers réduisent très souvent leur exposition aux risques en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. Différents éléments concourent par ailleurs à mieux les protéger : l'adoption, par tous les Français, d'une conduite plus apaisée grâce à la multiplication des contrôles sur la route ; le développement d'une éducation et d'une formation à la sécurité routière tout au long de la vie axées sur des valeurs de tolérance et de partage de la route ; la mobilisation des médias nationaux et locaux sur le champ de la sécurité routière. Enfin, de nombreux partenaires sont impliqués dans l'organisation de stages de formation destinés aux conducteurs seniors : assureurs, caisses d'assurance maladie, collectivités locales, état à travers les plans départementaux de sécurité routière, associations, spécialistes de la santé, professionnels de l'enseignement de la conduite. Ces stages permettent aux personnes âgées non seulement de réactualiser leurs connaissances, mais aussi, grâce aux bilans de santé et de conduite menés, de bénéficier de nombreux conseils concernant la nécessité d'avoir une bonne capacité visuelle, auditive, motrice, de mieux comprendre les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance, d'appréhender les défaillances les plus fréquentes en matière de perception ou d'analyse d'une situation. De tels stages peuvent d'ailleurs être très utiles pour tous les conducteurs. Concernant la mise en place d'une visite médicale obligatoire pour les personnes âgées, le Gouvernement ne l'envisage pas à court terme. Pour autant, si celle-ci devait avoir lieu, elle devrait reposer sur un mécanisme simple et accessible à l'ensemble des usagers, l'inaptitude médicale dépendant, en effet, davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge. En l'attente, les médecins sont invités à sensibiliser davantage leurs patients sur les maladies ou les médicaments particulièrement contre-indiqués avec la conduite automobile.
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