Question de M. LE CAM Gérard (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 08/11/2007
M. Gérard Le Cam appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de difficulté croissante des éleveurs de porcs en Bretagne. Un cours à 1,073 euro, une augmentation de céréales de plus de 70 % en un an et un euro fort qui plombe les exportations contribuent à cet état de fait. Les mesures de stockage ne suffiront pas à endiguer la crise et rétablir des cours convenables. Il apparaît nécessaire, d'une part, de poursuivre les pressions vers la commission de Bruxelles pour l'obtention de restitutions à l'exportation qui représente le tiers de notre production nationale et d'autre part, de réorganiser l'ensemble de la filière, du producteur au consommateur, en réglementant les relations commerciales pour assurer un revenu correct et rémunérateur aux producteurs. Il lui demande donc quelles mesures à court et moyen terme il envisage de prendre pour éviter de nouvelles concentrations agricoles et la perte de milliers d'emplois.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 24/01/2008
Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or, l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. La prochaine suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne, dont le principe a été arrêté, pourrait être de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs vient d'être votée par le Parlement réformant certaines dispositions de la loi Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrières consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières premières. Cependant, face à l'urgence de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a appelé, à plusieurs reprises, la Commission européenne à mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre dernier, le régime au stockage privé. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la commission a introduit des restitutions à l'exportation pour toutes destinations. Le niveau retenu est de 31,10 euros/100 kilogrammes concernant les carcasses, demi-découpes et découpes et de 9,40 euros/100 kilogrammes pour les poitrines de porcs. Cette mesure, répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché européen de la viande de porc particulièrement encombré. Par ailleurs, le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé une enveloppe de 500 000 euros afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole de ce secteur. D'autre part, 2 millions d'euros provenant du Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles. Enfin, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, un dispositif de fonds d'allègement des charges a été mis en place à hauteur de trois millions d'euros, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 millions d'euros pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l'année 2008, vise à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées.
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