Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/11/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait qu'il avait posé sous la précédente législature, une question écrite concernant le raccordement ferroviaire de Saint-Hilaire-du-Temple, lequel permettrait de créer une liaison ferroviaire directe entre Reims et Verdun. La même question avait été posée à l'Assemblée nationale et au bout de deux ans, au moment de l'expiration de la législature, aucune réponse n'avait été fournie. Les deux questions furent rappelées, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat mais elles n'ont pas obtenu de réponse dans le délai réglementaire. Il a donc fallu que la procédure des questions signalées qui existe à l'Assemblée nationale et non au Sénat, soit utilisée pour le contraindre à fournir enfin, le 23 octobre 2007, une réponse à la question écrite n° 1268 (J.O A.N du 24 juillet 2007), laquelle reprenait une précédente question du 12 juillet 2005. Peu après et corrélativement, la réponse à la question identique posée au Sénat était publiée au JO. Or, la réponse évoque l'éventualité d'une desserte de la ligne de Verdun en TGV, ce qui supposerait l'électrification des lignes existantes entre Reims et Verdun, le coût étant bien évidemment prohibitif. L'idée de base n'est cependant pas d'électrifier la ligne en question, mais de permettre l'instauration en gare de Reims d'une correspondance par un train express régional non électrique, assurant alors la liaison directe entre Reims et Verdun. Sur cette base, il souhaiterait donc qu'il réexamine la question posée afin d'y apporter une réponse dans la logique susvisée.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 03/04/2008
La mise en place d'une correspondance à Reims entre le TGV et les TER thermiques, permettant d'acheminer directement les voyageurs de Reims à Verdun, nécessite des investissements d'amélioration de la ligne tels que la suppression du rebroussement en gare de Saint-Hilaire, qui devront être précisés. Par ailleurs, la mise en place d'une liaison régionale de voyageurs, et la définition de ses modalités, relève, en vertu de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « loi SRU » relative à la solidarité et au renouvellement urbain, des régions, autorités organisatrices des transports collectifs d'intérêt régional. Il appartient donc aux régions concernées de se prononcer sur cette question.
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