Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 15/11/2007
M. Christian Cointat expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer que le principe de continuité territoriale est altéré dans les liaisons entre Papeete et Paris, compte tenu des conditions dans lesquelles s'effectue l'escale à Los Angeles. En effet, lors de cette escale, les voyageurs sont astreints à des contrôles extrêmement tatillons par l'administration américaine et doivent stationner dans des locaux privés de tout confort et à la limite de l'inconvenance. Certes, l'administration américaine a le droit absolu d'imposer les mesures de contrôle qu'elle juge utiles sur son territoire. Toutefois, il appartient aux autorités françaises d'assurer la protection et la sécurité de ses ressortissants et des étrangers circulant entre deux parties du territoire français. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si des discussions entre les deux Gouvernements sont envisagées afin d'obtenir de meilleurs conditions de transit pour les passagers des lignes aériennes françaises assurant les liaisons directes entre Papeete et Paris. A défaut, il lui demande s'il est envisagé de modifier cette liaison aérienne directe en prévoyant une escale dans un autre aéroport où les conditions d'accueil soient acceptables.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée le 24/04/2008
L'itinéraire le plus communément emprunté par les voyageurs entre Paris et Tahiti se fait via les États-Unis d'Amérique. Il existe d'autres itinéraires, par l'Asie (Japon, Corée, Singapour) et la Nouvelle-Zélande, ou par l'Amérique du Sud, plus coûteux et plus longs. La liaison par les États-Unis d'Amérique comporte une escale technique à Los Angeles, au cours de laquelle les autorités américaines imposent, le temps de l'escale, une entrée sur le territoire américain. Les passagers sont donc soumis aux contrôles d'entrée sur le territoire, comme ils le seraient dans tout autre aéroport américain. Les personnes étant dans l'attente de pièces d'identité répondant aux normes imposées par les autorités américaines et devant cependant voyager entre Paris et Papeete doivent emprunter un itinéraire différent, ce qui pose, effectivement, un frein à la liaison entre la Polynésie française et la métropole. Les solutions aux difficultés rencontrées par les voyageurs lors de l'escale à Los Angeles résideraient dans la réorganisation des procédures en vigueur sur cet aéroport, en évitant l'entrée sur le territoire national. Il faudrait alors soit que les passagers soient autorisés à rester dans l'avion, avec un risque de grave inconfort pour eux compte tenu de la durée de l'escale ; soit que les autorités américaines modifient la réglementation fédérale selon laquelle toute personne pénétrant sur le territoire américain, même pour un bref transit, doit être soumise aux formalités d'immigration, formalités renforcées après les attentats du 11 septembre 2001. Il ne paraît pas actuellement envisageable que l'administration américaine revienne sur le principe de ces mesures, au demeurant appliquées de la même manière dans tous les aéroports internationaux des États-Unis. S'agissant des conditions matérielles d'accueil des passagers en transit à Los Angeles, elles devraient s'améliorer lors de la rénovation des locaux de l'aérogare, actuellement à l'étude.
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