Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 15/11/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le vieillissement progressif de la population et l'accroissement des situations de dépendance qui en découlent.
Face à ces enjeux primordiaux pour les années à venir, il apparaît que la prise en charge de la dépendance et du handicap doit relever de la solidarité nationale et être financée par elle, engendrant ainsi la mise en place d'une cinquième branche de Sécurité sociale.
Il lui demande de lui indiquer si elle entend donner suite à cette légitime revendication.
- page 2066
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 10/04/2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur le projet de création d'une cinquième branche de la protection sociale afin d'assurer la prise en charge de la dépendance. En effet, la dépendance est un sujet qui nous concerne tous. Actuellement, le nombre de personnes âgées est en constante augmentation, la population des plus de quatre-vingt-cinq ans représente plus d'un million de personnes et doit atteindre deux millions de personnes à l'horizon 2015. Ainsi, et conformément aux engagements présidentiels, la création de la cinquième branche ne se limitera pas à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, mais considérera l'ensemble des situations de perte d'autonomie, en particulier le handicap, comme le président de la République l'a indiqué, le 9 juin 2007, devant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). Le 16 octobre 2007, les membres du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont adopté à l'unanimité le rapport annuel pour 2007, présentant une réflexion prospective sur la construction d'un nouveau champ de protection sociale, ouvrant à toute personne l'accès à l'autonomie dans ses gestes de vie courante et sa participation à la vie sociale. Ce rapport a été récemment remis au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. La concertation qui doit être conduite par les pouvoirs publics prendra appui sur cette réflexion menée par des représentants de l'Etat, des départements, des partenaires sociaux, des associations de personnes handicapées, de personnes âgées et de professionnels oeuvrant en leur faveur, d'institutions et de personnes qualifiées. Sécuriser les financements de la perte d'autonomie pour relever le défi de la dépendance à long terme, veiller à ce que les personnes en situation de perte d'autonomie puissent rester à domicile si elles le souhaitent, réduire les sommes laissées à la charge des familles en difficulté et favoriser la prévoyance individuelle constitueront des objectifs essentiels. Tels sont les éléments qui guideront le Gouvernement dans les consultations menées en vue de définir plus précisément les contours de cet ambitieux projet.
- page 729
Page mise à jour le