Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 22/11/2007
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que l'évolution des loyers moyens au Sénégal a atteint de telles proportions que nos compatriotes recrutés locaux ont le plus grand mal à faire face aux dépenses qui en résultent. A titre d'exemple, pour une famille disposant d'un logement F 4 (appartement), le loyer était de 480 000 Frcs CFA (732 euros) en 2003 ; il est désormais de 838 euros. Pour des logements F 3 dont le loyer constaté en 2003 était de 533 euros, le loyer a augmenté jusqu'à 838 euros, voire 1067. La plupart de nos compatriotes recrutés locaux au Sénégal sont chefs de famille, parfois divorcés avec des enfants à charge ou avec un conjoint au chômage. Si des moyens nouveaux ne sont pas dégagés au titre de leur rémunération ou de primes spécifiques, ces agents viendront s'ajouter à la longue liste des bénéficiaires d'aides sociales que l'État attribue, et leur retour sur le territoire français reste souvent pour eux une des seules voies pour contourner une paupérisation grimpante. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 07/02/2008
Les agents de recrutement local à Dakar bénéficient de revalorisations régulières de leurs rémunérations. En effet, la législation sénégalaise prévoit une augmentation annuelle obligatoire de 1 %, qui est appliquée. De plus, depuis la mise en place d'une grille des salaires en 2004, qui s'applique naturellement à l'ensemble de nos agents quelle que soit leur nationalité, des revalorisations au titre du coût vie interviennent régulièrement, la dernière en date de 2007, d'un montant de 2,10 %, c'est-à-dire le taux d'inflation au Sénégal en 2006 constaté par le FMI. Enfin, nos agents de recrutement local bénéficient de revalorisations à l'ancienneté et au mérite qui leur permettent de progresser dans la grille des salaires. Bien que le salaire minimum versé dans le secteur privé soit de 60 euros par mois, la grille des salaires à Dakar fixe à 190 euros le salaire minimum. Enfin, en sus de leur traitement, les agents de recrutement local perçoivent une prime de transport de 198 000 F CFA. Concernant la couverture sociale, les agents de recrutement local français ont la possibilité d'opter pour le régime général français de sécurité sociale. Ils bénéficient dans ce cas de la protection française et notamment d'une couverture pour accident du travail et également retraite. À défaut, ils sont obligatoirement affiliés au régime sénégalais de sécurité sociale : la CSS (caisse de sécurité sociale) qui, elle aussi, couvre les accidents du travail et verse également des allocations familiales ; l'IPRES (Institution de prévoyance retraite du Sénégal) verse des retraites dont le montant est fixé par les autorités sénégalaises.
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