Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 29/11/2007
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des filières animales locales et particulièrement de la filière porcine. La montée vertigineuse du prix des céréales qui a doublé en quelques mois, provoque une forte augmentation du coût de production dans les élevages. Dans ces conditions, on assiste ces derniers mois à une augmentation des prix de revient. D'après les calculs effectués, aujourd'hui le producteur perd 20 euros par cochon produit. Si la situation venait à perdurer, c'est toute la filière française porcine qui viendrait à disparaître faute d'un ajustement des prix tenant compte de l'augmentation du prix des matières premières alimentaires. Les contraintes budgétaires des éleveurs pourtant attachés à leur territoire pourraient conduire à une délocalisation de l'élevage français, au détriment des éleveurs mais aussi et ne l'oublions pas, des consommateurs de notre pays. Il est stratégique de garder l'autosuffisance française pour préserver notre capacité de production, notre savoir-faire, notre secteur de découpe, notre industrie de transformation et les dizaines de milliers d'emplois liés directement à la production de la filière porcine.
C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin justement de limiter la hausse actuelle des coûts de production et garantir que le prix de vente des porcs permette d'assurer un revenu décent aux producteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 28/02/2008
Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. La prochaine suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne dont le principe a été arrêté pourrait également être de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte, dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, récemment adoptée par le Parlement, en réformant certaines dispositions de la loi Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrières consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières premières. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts des entreprises, des consommateurs mais également des producteurs. Attentifs à prendre en compte les intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Cependant, face à l'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche a appelé à plusieurs reprises la Commission européenne à mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission dans un premier temps a répondu à cette demande en ouvrant, en octobre dernier, le régime d'aide au stockage privé. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la Commission a introduit des restitutions à l'exportation de carcasses, demi-carcasses, découpes et poitrines de porc pour toutes destinations. Cette mesure, répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché européen de la viande de porc particulièrement encombré. Par ailleurs, face aux difficultés des producteurs, le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé une enveloppe de 500 000 euros afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole de ce secteur, d'autre part, 2 millions d'euros provenant du fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles. Enfin, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche, a décidé de mettre en place un dispositif de fonds d'allégement des charges à hauteur de trois millions d'euros, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 millions d'euros pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l'année 2008, vise à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées. Constatant l'aggravation de la situation du secteur et afin d'aider les éleveurs de porcs à passer ce cap difficile en attendant la reprise des cours, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de renforcer ces mesures avec une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros. Ainsi, le fonds d'allégement des charges sera doté de 3 millions d'euros supplémentaires pour atteindre, au total, 6 millions d'euros. Par ailleurs, le dispositif de bonification de charges sera renforcé de 7 millions d'euros correspondant à 70 millions d'euros de réalisation de prêts pour les producteurs.
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