Question de M. HURÉ Benoît (Ardennes - UMP) publiée le 29/11/2007
M. Benoît Huré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'actualité de la mise en place d'une licence-master-doctorat (LMD) en lieu et place du diplôme actuel sanctionnant les études de sage-femme. Un comité de pilotage interministériel a été mis en place au début de l'année 2007 afin d'examiner l'ensemble des aspects de cette réforme. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'état d'avancement des travaux de cette instance et sur son calendrier de travail prévisionnel.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 01/05/2008
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études, dans ces écoles, durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sages-femmes qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée le 13 septembre 2007 aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées dans le courant du premier semestre 2008. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré à la suite des conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être annoncée.
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