Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 29/11/2007
M. Richard Yung rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question n°00124 posée le 28/06/2007 portant sur le processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane.
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