Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - UMP) publiée le 13/12/2007
M. Pierre André attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'attribution de la médaille des blessés.
Cette décoration n'est pas actuellement attribuée aux policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers qui sont souvent blessés et qui risquent leur vie au service de la population dans l'exercice de leurs fonctions, comme nous l'ont rappelé les évènements survenus tout récemment dans le Val d'Oise.
Afin de marquer la reconnaissance de la Nation envers ses serviteurs, il pourrait être opportun d'adapter la réglementation applicable à la délivrance de la médaille des blessés civils afin qu'elle puisse être remise aux agents publics blessés en service commandé.
Il la remercie de la réponse qu'elle saura lui réserver.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 11/09/2008
Une circulaire du 11 décembre 1916 a institué un insigne des blessés, attribué à tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au cours d'une campagne. Cette décoration relève de la compétence du ministre de la défense. Par ailleurs, un insigne spécialement destiné aux civils, blessés ou mutilés du fait de la guerre, a été créé par un décret du 1er juillet 1918. Son attribution relève du ministre en charge de l'intérieur et du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Actuellement, les deux insignes se composent d'une barrette ornée d'un ruban multicolore avec une étoile émaillée rouge vif pour les militaires et blanche pour les civils. Au cours de ces dernières années, il est fait le constat d'une augmentation du nombre des militaires blessés en opérations extérieures ou intérieures, comme de celui des policiers et pompiers civils. Cette situation résulte de la multiplication des interventions comportant un risque aggravé (vigipirate, opérations de police menées par la gendarmerie ou par la police, interventions des sapeurs pompiers civils ou militaires...). Soucieux d'exprimer une même reconnaissance à tous ceux qui subissent des risques identiques dans des circonstances analogues, les ministres de la défense et de l'intérieur ont décidé de créer un nouvel insigne. Aussi, un projet de texte portant création d'un tel insigne est-il actuellement en cours de finalisation par les services du ministère de la défense et ceux du ministère de l'intérieur, une attention étant tout particulièrement portée à ce qu'aucune population concernée ne soit écartée du bénéfice des dispositions.
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