Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 13/12/2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables concernant l'absence totale de concertation dénoncée par les organisations syndicales sur le devenir du parc et des 64 agents actuellement en poste à l'équipement du Haut-Rhin. En effet, les syndicats craignent que, sans aucune concertation, des décisions définitives soient officiellement arrêtées au niveau du diagnostic, dont l'objectif est de déterminer précisément l'avenir du parc et des personnels dans chaque département. Alors que des dispositions spécifiques permettront des adaptations selon les départements, les syndicats estiment que leur présence aux négociations est parfaitement pertinente pour aborder les problèmes de mutualisation des moyens, de continuité d'un service public de qualité, du devenir d'agents hautement qualifiés, de modernisation et d'adaptation des secteurs d'activité du Parc.
Aussi, elle lui demande si des orientations ont déjà été décidées quant à l'avenir du parc et des personnels de l'équipement du Haut-Rhin et s'il envisage de répondre favorablement à la légitime sollicitation des syndicats de participer aux négociations préalables aussi bien dans l'intérêt des employés de ce service public que des usagers des routes haut-rhinoises.
- page 2261
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 24/07/2008
Le processus de réflexion qui a abouti au projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement, qui devrait être prochainement soumis au Parlement, a, depuis le début, laissé une large place au dialogue avec les organisations syndicales. Ainsi, les principes de la loi leur ont été présentés, dans le cadre de groupes d'échanges nationaux, dès décembre 2007. L'association des organisations syndicales va se poursuivre tout au long de la démarche, et notamment pour ce qui concerne les conditions d'accueil des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale. Les organisations syndicales seront également parties prenantes dans la mise en oeuvre de la loi au niveau local.
- page 1507
Page mise à jour le